DEMANDES DE PERMIS OU DE CERTIFICAT

Est-ce que votre projet nécessite un permis ou un certificat d’autorisation?

Les questions ci-dessous permettent de déterminer si un permis ou un certificat d’autorisation est requis pour votre projet.

    Est-ce que votre projet concerne une opération cadastrale ( effectuer un lotissement ou faire cadastrer un terrain) ?

    Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet. Veuillez contacter un arpenteur-géomètre qui vous accompagnera dans vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour édifier, implanter, reconstruire, agrandir, rénover ou transformer tout bâtiment, ainsi que toute construction ou entreprendre des travaux d’excavation en vue de l’implantation d’une nouvelle construction ?
    On entend par « Bâtiment »
    Toute construction pourvue d'un toit et de murs pleins avec ou sans fenêtre, utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets.
    On entend par « Construction »
    Assemblage ordonné de matériaux reliés au sol, comprenant d'une manière non limitative, les réservoirs, les pompes à essence, les bâtiments, les galeries, les perrons, les patios, etc.

    Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour installer et/ou modifier l’installation d’un appareil de chauffage au combustible?

    Est-ce que votre projet concerne des travaux de remplacement de pièces d’un appareil déjà installé et que ce remplacement ne modifie pas ledit système ?

    Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Vous aurez besoin d’une déclaration de travaux pour entreprendre votre projet.
    Veuillez répondre aux questions ci-dessous pour accéder au formulaire .

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour construire, installer, modifier, réparer, déplacer ou remplacer une cheminée ?

    Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder à la construction, l’implantation ou à l’installation d’une piscine hors terre ou creusée, à la construction d’une enceinte ou d’un accès ?

    Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour aménager, modifier substantiellement ou remplacer une installation de prélèvement des eaux (puits) ?

    Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder à des travaux d'abattage d'arbres dans les bandes riveraines, plaines inondables, dans le littorale, dans les zones de protection contre les talus, dans les zones de protection contre les glissements de terrain, dans les zones de protection contre les falaises, dans les zones inondables et dans les zones de protection contre l’érosion ou au-delà des normes prescrites par le RCI no 135 de la MRC des Basques?

    Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder à des travaux de déblai ou de remblai ?

    Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder à projet de construction, d’ouvrage ou de travaux qui empiètent dans une plaine inondable, dans la rive ou le littoral ?

    Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder à la démolition d’un bâtiment ou d’une construction ?
    On entend par « Bâtiment »
    Toute construction pourvue d'un toit et de murs pleins avec ou sans fenêtre, utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets.
    On entend par « Construction »
    Assemblage ordonné de matériaux reliés au sol, comprenant d'une manière non limitative, les réservoirs, les pompes à essence, les bâtiments, les galeries, les perrons, les patios, etc.

    Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder au déplacement d’un bâtiment ou d’une construction?
    On entend par « Bâtiment »
    Toute construction pourvue d'un toit et de murs pleins avec ou sans fenêtre, utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets.
    On entend par « Construction »
    Assemblage ordonné de matériaux reliés au sol, comprenant d'une manière non limitative, les réservoirs, les pompes à essence, les bâtiments, les galeries, les perrons, les patios, etc.

    Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne un changement d’usage d’un emplacement, d’une partie d’emplacement, d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment ?
    On entend par « Bâtiment »
    Toute construction pourvue d'un toit et de murs pleins avec ou sans fenêtre, utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets.

    Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour procéder ou faire procéder à l’installation ou à la modification d’une enseigne ou d’un panneau-réclame?

    Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre concerne l’usage d’une caravane ou d’une autocaravane à des fins d’habitation, de récréation ou de villégiature sur un terrain vacant ?

    Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre concerne des travaux pour construire, implanter ou modifier un mur de soutènement, un muret, une clôture ou une haie ?

    Vous aurez besoin d’un certificat d’autorisation pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Est-ce que votre projet concerne des travaux pour aménager, modifier substantiellement ou remplacer une installation de traitement des eaux usées (installations septiques) ?

    Vous aurez besoin d’un permis pour entreprendre votre projet.
    Veuillez vérifier ci-dessous quel formulaire est requis pour vous permettre de débuter vos démarches.

    Si votre projet ne se trouve pas dans les choix énumérés ci-dessus, vous pouvez contacter le service de l’urbanisme pour valider si un permis ou un certificat d’autorisation est requis.
    Par courriel ( à privilégier ) : urbanisme@notredamedesneiges.qc.ca
    Par téléphone : 418-851-3009 poste 4
    Par télécopieur : 418-851-3169

     

    Les demandes de permis – Par ou commencer ?

    Les questions ci-dessous permettent de déterminer quel type de demande vous devrez déposer.

    Les documents peuvent être téléchargés et remplis à l’écran.

    Voici comment remplir et signer un document PDF sans l’imprimer:

    https://helpx.adobe.com/ca_fr/acrobat/using/fill-and-sign.html

      • Quel est l'usage projeté ?

      • Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

      • Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

      • Votre projet concerne un ....

      • Votre projet concerne un ....

      • Votre projet concerne un ....

      • Est-ce que votre projet fait partie de la liste des travaux suivante?

      • Changement de revêtement de la toiture pour le même revêtement ;
      • Réparation de revêtement extérieur;
      • Changement des portes et fenêtres, sauf ajout d’une nouvelle ouverture ;
      • Réparation ou remplacement des galeries, escalier, perrons, balcon, terrasse, patio pour les mêmes matériaux et sans changement de dimension ;
      • Rénovation intérieure, travaux de plomberie intérieure ou travaux d’électricité d’une résidence unifamiliale, sans l’ajout, l’enlèvement ou modification d’une pièce ou d’une chambre ;
      • Installation, remplacement et réparation des gouttières ;
      • Réparation et remplacement de maçonnerie, sauf celle de la cheminée.

      • Est-ce que votre projet fait partie de la liste des travaux suivants?

      • Changement de revêtement de la toiture pour le même revêtement ;
      • Réparation de revêtement extérieur;
      • Changement des portes et fenêtres, sauf ajout d’une nouvelle ouverture ;
      • Réparation ou remplacement des galeries, escalier, perrons, balcon, terrasse, patio pour les mêmes matériaux et sans changement de dimension ;
      • Rénovation intérieure, travaux de plomberie intérieure ou travaux d’électricité d’une résidence unifamiliale, sans l’ajout, l’enlèvement ou modification d’une pièce ou d’une chambre ;
      • Installation, remplacement et réparation des gouttières ;
      • Réparation et remplacement de maçonnerie, sauf celle de la cheminée.

      • Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

      • Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

      Veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement qui pourra vous guider dans vos démarches:

      par téléphone : 418-851-3009 poste 4

      par courriel : urbanisme@notredamedesneiges.qc.ca

       

      Renseignements complémentaires et des exemples des types de documents requis

      Des renseignements complémentaires concernant la démarche type d’une demande de permis ou de certificat et des exemples des types de documents requis pour la demande sont disponibles ICI

      Bon à savoir …
      Plans d’ingénieur
      Normes pour les piscines
      Règlementation concernant les installations septiques 
      Renseignements concernant le crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles (2017-2027)