DEMANDES DE PERMIS OU DE CERTIFICAT

Les questions ci-dessous permettent de déterminer quel type de demande vous devrez déposer.

Les documents peuvent être téléchargés et remplis à l’écran.

Voici comment remplir et signer un document PDF sans l’imprimer:

https://helpx.adobe.com/ca_fr/acrobat/using/fill-and-sign.html

    • Quel est l'usage projeté ?

    • Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

    • Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

    • Votre projet concerne un ....

    • Votre projet concerne un ....

    • Votre projet concerne un ....

    • Est-ce que votre projet fait partie de la liste des travaux suivante?

    • Changement de revêtement de la toiture pour le même revêtement ;
    • Réparation de revêtement extérieur;
    • Changement des portes et fenêtres, sauf ajout d’une nouvelle ouverture ;
    • Réparation ou remplacement des galeries, escalier, perrons, balcon, terrasse, patio pour les mêmes matériaux et sans changement de dimension ;
    • Rénovation intérieure, travaux de plomberie intérieure ou travaux d’électricité d’une résidence unifamiliale, sans l’ajout, l’enlèvement ou modification d’une pièce ou d’une chambre ;
    • Installation, remplacement et réparation des gouttières ;
    • Réparation et remplacement de maçonnerie, sauf celle de la cheminée.

    • Est-ce que votre projet fait partie de la liste des travaux suivants?

    • Changement de revêtement de la toiture pour le même revêtement ;
    • Réparation de revêtement extérieur;
    • Changement des portes et fenêtres, sauf ajout d’une nouvelle ouverture ;
    • Réparation ou remplacement des galeries, escalier, perrons, balcon, terrasse, patio pour les mêmes matériaux et sans changement de dimension ;
    • Rénovation intérieure, travaux de plomberie intérieure ou travaux d’électricité d’une résidence unifamiliale, sans l’ajout, l’enlèvement ou modification d’une pièce ou d’une chambre ;
    • Installation, remplacement et réparation des gouttières ;
    • Réparation et remplacement de maçonnerie, sauf celle de la cheminée.

    • Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

    • Quelle catégorie décrit le mieux votre projet?

    Veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement qui pourra vous guider dans vos démarches:

    par téléphone : 418-851-3009 poste 4

    par courriel : urbanisme@notredamedesneiges.qc.ca

     

     

    Bon à savoir …
    Plans d’ingénieur
    Normes pour les piscines
    Règlementation concernant les installations septiques 
    Renseignements concernant le crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles (2017-2027)