Validation : Loi sur les architectes

Le Service de l’urbanisme et de l’environnement utilise le formulaire ci-dessous pour vérifier si votre projet doit être accompagné de plans signés et scellés par un architecte.

• Remplir ce formulaire n’est pas obligatoire pour déposer une demande de permis.
• Il constitue toutefois un outil pratique pour tout demandeur, car il permet de savoir rapidement si votre projet est assujetti à la Loi sur les architectes.
• Si tel est le cas, vous pourrez entreprendre les démarches nécessaires afin de faire préparer les plans requis avant de déposer votre demande.

Cette préparation préalable contribue à réduire les délais de traitement de votre demande de permis.

Le formulaire ci-dessous est basé sur les renseignements disponibles dans l’outil d’aide à la décision et les fiches explicatives de l’Ordre des architectes du Québec.