Étapes pour la préparation et l’envoi d’une déclaration de travaux.

 

 

1. Ouvrez le formulaire de déclaration de travaux en cliquant ICI.

2. Remplissez le formulaire qui s’est ouvert dans la nouvelle fenêtre.

• • Vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou le télécharger sur votre appareil.
    

3. Lorsque vous avez complété le formulaire, sauvegardez-le sur votre appareil ou imprimez-le en format PDF.

• • Il est possible de signer les documents avec une signature dactylographique.
    

4. Cliquez ICI pour préparer l’envoi de votre déclaration de travaux.

5. Ajoutez votre formulaire de demande (que vous avez sauvegardé à l’étape 3) au courriel.

6. Envoyez le courriel.