Autres règlements en vigueur.
- Règlement no 499 visant à constituer un conseil local du patrimoine
- Règlement no 498 visant à abroger le règlement no 493 et à remplacer l’article 7 du règlement no 492
- Règlement no 497 modifiant le règlement no 438 relatif à l’entretien des voies publiques en saison hivernale
- Règlement no 496 relatif au contrôle de la végétation sur les rives du fleuve St-Laurent
- Règlement no 494 relatif à la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges (à venir, en attente du certificat de conformité de la MRC)
- Règlement no 493 établissant la compensation relativement aux immeubles du 495 à 501 rue Notre-Dame ouest et 11, rue David devenus immeubles non-imposables / acquisition par la MRC Les Basques pour l’exercice financiers 2022
- Règlement no 492 imposant le taux de taxes et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2023
- Règlement no 491 concernant les séances du conseil et abrogeant les règlements no 258 et 291
- Règlement no 490 modifiant le règlement no 225 concernant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des membres du conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
- Règlement no 489 relativement aux frais de recouvrement des frais de décontamination d’un cours d’eau rang 2 Centre
- Règlement no 488 modifiant le Règlement 179 plan d’urbanisme afin d’y projeter une nouvelle rue dans le secteur du 3e rang Ouest
- Règlement no 487 amendant le Règlement no 442 relatif aux permis et certificat ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction quant aux dispositions en lien avec l’usage d’explosifs lors de travaux
- Règlement no 486 régissant l’occupation et l’entretien des bâtiments
- Règlement no 485 modifiant le Règlement no 355 sur la prévention des incendies
- Règlement no 484 constituant une réserve financière pour le financement des élection municipales
- Règlement no 483 régissant les interventions sur le réseau d’aqueduc municipal
- Règlement no 482 relatif à l’affichage des numéros civiques et l’implantation des plaques sur support pour les bornes 911
- Règlement no 481 relativement à la répartition des dépenses d’intervention relativement à l’écoulement d’un cours d’eau secteur chemin de la Grève-de-la-Pointe
- Règlement no 480 visant à modifier les tarifs applicables aux demandes de certificat d’autorisation pour l’usage d’une caravane ou d’une autocaravane sur un emplacement vacant
- Règlement no 479 visant à apporter des spécifications au règlement no 474 relativement aux classes d’usagers pour la collecte des matières résiduelles
- Règlement no 478 décrétant une dépense de 1 569 719 $ et un emprunt de 1 569 719 $ pour des travaux majeurs de décohésionnement, d’asphaltage et de reprofilage de la petite route St-Mathieu, rue Notre-Dame Ouest, rue Notre-Dame Est, les ponceaux de la route du Sault ainsi que du scellement de fissures et de rapiéçage dans le secteur du chemin de la Grève-Fatima attribués à Programme d’aide à la voirie locale, volet Redressement
- Règlement no 477 modifiant le règlement no 225 concernant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des membres du conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
- Règlement no 476 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges et remplaçant le règlement no 414
- Règlement no 473 modifiant le règlement numéro 351 du Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
- Règlement imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2022 (474)
- Règlement afin de procéder à la répartition des dépenses relatives au retrait d’une obstruction (canalisation) sur le lot 5 545618 (R472)
- Règlement modifiant le règlement 455 (R471)
- Règlement concernant les changements de numérotation de certains immeubles et de toponyme de certaines rues ainsi que l’utilisation de Notre-Dame-des-Neiges dans les adresses postales (R460)
- Règlement sur les périodes de questions en séance du conseil municipal (R291)
- Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics (R461)
- Règlement décrétant un emprunt de 868 229$ et une dépense de 868 229$ afin de financer la subvention du ministère des affaires municipales et de l’habitation accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution de Québec 2019-2023(TECQ) relativement aux travaux en eau potable et en voirie locale (R457)
- Politique sur les dons et commandites
- Règlement concernant l’hébergement récréatif temporaire (R467)
- Règlement concernant les animaux (R464)
- Règlement concernant la gestion contractuelle (R465)
- Règlement concernant le propriétaire riverain et l’accès à la voie publique (R396)
- Règlement imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2021 (R454)
- Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal (R450)
- Règlement concernant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des membres du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges (R225)
- Modification au règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils (R447)
- Règlement concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge de l’entretien des systèmes traitement tertiaire avec rayonnement ultraviolet (R439)
- Modification au règlement concernant la délégation de certains pouvoirs en matière d’adjudication de contrat et la formation d’un comité de sélection (r441)
- Règlement relatif à l’entretien des voies publiques en saison hivernale (R438)
- Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (R426)
- Modification au règlement régissant le compte de taxes (R434)
- Règlement concernant l’installation et le fonctionnement d’un système d’alarme (R428)
- Règlement concernant le stationnement (R427)
- Règlement concernant les nuisances (R425)
- Règlement sur le colportage remplace (R424)
- Règlement concernant la circulation des motoneiges sur certaines rues (R413)
- Règlement relatif à un programme de crédits de taxes foncières permettant de favoriser le développement économique des entreprises sur le territoire de la municipalité Notre-Dame-des-Neiges (R417)
- Règlement décrétant des travaux en immobilisations relativement aux infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures ainsi qu’une dépense et un emprunt n’excédant pas 654 125 $ et l’appropriation d’une subvention confirmée de l’ordre de 654 125 $ dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution de Québec 2014-2018 (TECQ) (R415)
- Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges(R414)(
- Règlement concernant la tarification de la machinerie et des équipements municipaux (R407)
- Règlement autorisant la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges à conclue une entente modifiant l’entente relative à la cours municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup (R406)
- Règlement régissant la pose de compteurs d’eau dans les établissements résidentiels et non résidentiels (R393)
- Règlement concernant les limites de vitesse sur certaines routes municipales(R389)
- Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux (R377)
- Règlement sur la prévention des incendies (R355)
- Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général (R352)
- Règlement concernant l’accès, l’usage et la protection des bornes d’incendie et des bornes sèches (R337)
- Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 (R318)
- Règlement décrétant les règles de contrôles et de suivi budgétaires (R294)
- Règlement sur les dispositions de régis interne des séances du conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges (R291)
- Règlement ayant pour objet de règlementer l’inspection et le ramonages des cheminées (R270)
- Règlement relatif aux sessions du conseil (R258)
- Règlement relatif à la tarification des services de la MRC des Basques (R256)
- Règlement concernant les brulages & feux de plein air (R230)
