Calendrier des séances 2026

Lundi 19 janvier à 19h00 Lundi 13 juillet à 19h00
Lundi 16 février à 19h00 Lundi 24 août à 19h00
Lundi 16 mars à 19h00 Lundi 14 septembre à 19h00
Lundi 13 avril à 19h00 Mardi 13 octobre à 19h00
Lundi 11 mai à 19h00 Lundi 16 novembre à 19h00
Lundi 15 juin à 19h00 Lundi 14 décembre à 19h00

 

Prochaine séance du conseil..

 

Ordre du jour de la séance ordinaire du 15 juin 2026

Projet de règlement 534 modifiant le règlement 390 et le reglement 413

Projet de règlement 540 modifiant le règlement 533 sur les taux de droits de mutation

 

Les procès-verbaux des séances antérieurs sont disponibles ICI.