Règlements touchant l’urbanisme.
- Règlement relatif aux permis et certificats (R442)
- Règlement modifiant le règlement relatif aux permis et certificats (R455)
- Règlement visant à apporter des précisions entourant le certificat d’autorisation pour l’usage conteneurs et de semi-remorques à des fins d’entreposage (R462)
- Règlement sur la restriction à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes (R349)