Règlements touchant l’urbanisme.

• Règlement relatif aux permis et certificats (R442)
  • Règlement modifiant le règlement  relatif aux permis et certificats (R455)
  • Règlement visant à apporter des précisions entourant le certificat d’autorisation pour l’usage conteneurs et de semi-remorques à des fins d’entreposage (R462)
  • Règlement sur la restriction à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes (R349)

 

• Règlement  de zonage (R190)
  • ANNEXE A – Plan de zonage – Les grandes affectations
  • ANNEXE A – Plan de zonage – Les périmètres d’urbanisation
    • • Règlement visant à apporter des précisions entourant les conteneurs en modifiant le règlement de zonage (R458)

 

• Règlement de lotissement (R189)

 

• Plan d’urbanisme (R179)

 

• Règlement de démolition (R395)
  • Annexe au règlement de démolition

 

• Règlement de construction (R437)

 

• Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme (CCU)(R422)
  • Règlement  modifiant le Règlement sur le comité d’urbanisme (R470)

 

• Règlement sur les dérogations mineures (R423) 
  • Règlement visant à ajouter des précisions quant aux frais additionnels d’une demande de dérogation mineure prévue au règlement sur les dérogations mineures (R466)
  • Règlement visant à modifier le tarif d’une demande de dérogation mineure prévu au règlement sur les dérogations mineures (R463)

 

• Règlement  sur la sécurité des piscines résidentielles (R468)

 

• Règlement  ayant pour objet de constituer un site du patrimoine dans le secteur du Manoir Rioux-Belzile (R336)

 

• Règlement relatif à la citation du Manoir Rioux-Belzile situé au 18, chemin de la Grève-Rioux à titre de monument historique (R287)

 

• Règlement relatif à la citation de la Maison hantée située sur le lot 394-pte à titre de monument historique.( R286)

 

•  Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolée (Q-2, r. 22 ) – Règlementation provinciale