La sécurité des piscines résidentielles

Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place.

Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1^er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont

jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations.

Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

Les normes prévues à la règlementation ( source: ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.)

Le piscines visés
Installation d’une clôture selon le type de piscine
Les règles relatives aux enceintes
Le contrôle de l’accès pour une piscine creusée ou semi-creusée
Le contrôle de l’accès pour une piscine hors-terre ou démontable
Les appareils de fonctionnement de la piscine
Les aménagement aux abords d’une enceinte ou d’une piscine
Normes pour une piscine dotée d’un plongeoir

Document PDF récapitulatif du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Bon à savoir …

L’installation d’une piscine, d’une clôture ou d’une structure (plateforme ou terrasse) nécessite un permis.

Vous trouverez le formulaires pour débuter vos démarches de demande de permis ICI

Formulaires d’autoévaluation

Pour vérifier si une installation répond aux normes ou pour mieux s’informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :

• Piscine creusée
• Piscine semi-creusée
• Piscine hors terre avec paroi de 1,2 m ou plus de hauteur
• Piscine démontable avec paroi de 1,4 m ou plus de hauteur
• Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 m de hauteur
• Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 m de hauteur

À consulter aussi

Les normes prévues à la règlementation

Le piscines visés

Installation d’une clôture selon le type de piscine

Piscines creusées et semi-creusées : il est obligatoire d’installer une clôture autour de la piscine.

Piscines hors terre : les piscines hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de haut doivent être entourées d’une clôture.

Piscines démontables : les piscines démontables dont la paroi fait moins de 1,4 m de haut doivent être entourées d’une clôture.

Caractéristiques de la clôture

Les clôtures limitant l’accès à une piscine doivent :

avoir une hauteur minimale de 1,2 m;
empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
ne pas être conçues de manière à pouvoir être escaladées facilement.

De plus, si la clôture est en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles.

Une haie ou des arbustes ne peuvent pas constituer une clôture.

Les clôtures limitant l’accès à une piscine doivent avoir une hauteur minimale de 1,2 m, empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte), ne pas être conçues de manière à pouvoir être escaladées facilement.