Urbanisme

Parfois, il est préférable de démolir pour mieux rebâtir à neuf les immeubles ou ouvrages désuets, mais ceci doit se faire en respectant les lois et règlements en vigueur.

Vous êtes promoteur ou vous avez le désir de concrétiser un projet de développement, sachez que la municipalité a adopté le Règlement n^o 377 sur les ententes relatives aux travaux municipaux qui encadre et régit tout développement.

La gestion des travaux sur le territoire d’une municipalité passe par l’élaboration d’un règlement qui encadre l’émission des permis et certificats d’autorisation qu’il nous est possible d’octroyer.

Nous avons donc en 2019 fortement travaillé à optimiser le service en changeant complètement le règlement qui encadre l’émission des permis et certificats. De là, est entrée en vigueur au mois de janvier 2020 le nouveau Règlement no 442 relatif aux permis et certificat ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, lotissement et de construction.

Maintenant, nous avons certaines exceptions qui ne sont plus susceptibles à l’obligation d’obtention un permis ou un certificat d’autorisation du service d’urbanisme.

Voici donc ses exceptions :

Le 2 mars 2015, est entré en vigueur le nouveau règlement provincial qui régit toutes les installations de prélèvement d’eau (puits). En tant que citoyen et propriétaire de puits, vous devez conformer votre installation de prélèvement d’eau aux articles 14 et 18 du RPEP. Voici les obligations que vous avez en vertu de ce nouveau règlement :

La municipalité se doit non seulement de faire respecter la règlementation municipale, mais doit aussi faire respecter certains règlements provinciaux concernant l’environnement ainsi que les règlements de contrôle intérimaire (RCI) de la MRC Les Basques. Voici les règlements de contrôle intérimaire que la municipalité doit d’appliquer sur son territoire :

À Notre-Dame-des-Neiges, environ 80 % du territoire est agricole. Certes, l’agriculture est une fierté, mais elle apporte son lot de contraintes sur certains projets. En automne 1981, la zone agricole a été déterminée par le gouvernement du Québec. Ce fut la création de la zone agricole provinciale, soit la « zone verte ». De plus, le gouvernement a mis en place la « Commission de protection du territoire agricole » (CPTAQ) qui gère la zone agricole en appliquant la  « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles » (LPTAA). Non seulement les citoyens ayant une propriété en zone agricole doivent se conformer aux règlements municipaux, mais ils doivent également se conformer à la règlementation provinciale.

Les installations septiques sont une composante importante pour les bâtiments qui ne sont pas reliés au réseau municipal d’égout et un élément essentiel pour préserver l’environnement. C’est pour cela que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC) a créé le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r-22) qui encadre toutes les installations septiques possibles. L’application de ce règlement a été déléguée aux municipalités.

Afin d’assurer la paix, l’ordre, le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, les municipalités ont le pouvoir de régir les nuisances par règlement. De cette façon, il est possible d’intervenir lorsqu’il y a une situation qui cause des nuisances au voisinage. Dans notre municipalité, c’est le « Règlement n^o 425 concernant les nuisances » et le « Règlement no 426 concernant la sécurité, la paix et l’ordre » qui sont appliqué. Les agents de la Sûreté du Québec sont également autorisés à appliquer ce règlement. Voici sur les différents thèmes sur lesquels porte le règlement :

Ayant un territoire au relief varié comprenant la rivière Trois-Pistoles, le fleuve St-Laurent et des montagnes importantes faisant en sorte que les éléments naturels offrent tout de même leurs lots de contraintes significatives. Sur notre territoire, on retrouve quatre (4) différentes zones de contraintes importantes.

Que ce soit sur les abords des routes, sur les commerces, sur les industries, pour les fermes, pour des évènements spéciaux, etc., l’affichage est bel et bien règlementé dans le  « Règlement n^o 190 de zonage ». L’affichage se divise en trois catégories :

Avant de faire l’achat d’une propriété, beaucoup de choses sont à vérifier afin de savoir ce que vous achetez ou vendez et ainsi préparer vos projets en conséquence. N’hésitez pas à demander ces renseignements auprès de la municipalité pour éviter de mauvaises surprises :

À titre informatif, voici les prix des permis, des certificats d’autorisation et des demandes les plus courants.

Cette capsule porte sur le délai de traitement des différentes demandes de permis qui peuvent nous être adressées. Les délais varient selon la quantité, la priorité et la complexité des dossiers reçus. Sachez que légalement, il est autorisé de prendre jusqu’à 30 jours pour analyser et répondre à votre demande de permis ou d’autorisation. Lorsque tous les documents nécessaires et complets sont déposés auprès du service en urbanisme, les délais d’analyse d’un dossier sont généralement :

Pour se préparer à la saison hivernale, voici quelques points importants de la règlementation :

Le « Règlement n^o 338 sur l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal » régit toute utilisation de l’eau potable pour les immeubles desservis par le service municipal. Comme vous le savez, l’eau potable est une ressource vitale, limitée, vulnérable et non renouvelable, c’est pourquoi que nous devons mettre tout en œuvre pour la préserver. L’article 3 dudit règlement intitulé : Utilisation de l’eau et horaire d’arrosage visent l’utilisation rationnelle de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal.

Lorsque la saison hivernale est à nos portes, il faut se préparer. Ceci implique donc pour la municipalité de planifier le déneigement du réseau routier. Tout chemin qui appartient à la municipalité est public. Par contre, ceci ne veut pas nécessairement dire que ces chemins sont entretenus durant l’hiver.

Étant munie, depuis quelques années, d’un comité consultatif d’urbanisme composé de citoyens et d’un élu ayant un intérêt marqué pour l’urbanisme, la municipalité offre aux citoyens la possibilité de déposer des demandes des dérogations mineures sur certains articles du Règlement n^o 189 de lotissement et du Règlement no 190 de zonage seulement.

Le phénomène de fonte de la neige et le retour de la pluie amènent une quantité d’eau considérable. Nous tenons à vous sensibiliser sur un simple geste qui fera en sorte que le réseau d’égout, qui dans certains secteurs reçoit également l’eau de surface, sera soulagé de ce surplus d’eau.