Urbanisme

Vous trouverez de l’information concernant au sujet de l’urbanisme (et d’autres domaines) en vous rendant ICI.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches pour obtenir un permis ou une autorisation, rendez vous ICI.

Pour communiquer avec notre inspecteur des bâtiments et en environnement, M Nicolas Wouters , appelez au 418-851-3009 poste 4, ou par faites lui parvenir un courriel à l’adresse suivante : urbanisme@notredamedesneiges.qc.ca ( vous pouvez aussi cliquer sur la photo pour rédiger un message)

Disponible en personne, sur le territoire de la municipalité, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00.

Disponible par courriel et téléphone les lundis de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00 et les vendredis de de 8h30 à 12h00.

Programme RénoRégion

Voici les nouveautés concernant le programme de subvention RénoRégion.

Pour être admissible, vous devez :

  • être propriétaire-occupant;
  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • avoir un revenu, pour l’ensemble des membres de votre ménage, inférieur ou égal au revenu maximal admissible au programme, lequel varie en fonction de la taille du ménage et de la région;
  • être propriétaire d’un bâtiment dont la valeur, en excluant le terrain, doit être inférieure ou égale à la valeur maximale établie par la municipalité ou la MRC. Cette valeur ne peut dépasser 120 000 $.

 

– Le salaire et le nombre de gens qui habitent la propriété est aussi pris en considération pour établir le pourcentage d’aide sur les rénovations (voir tableau du taux d’aide en pièce jointe).

Pourcentage-SalaireRéno

Formulaire Inscription Rénorégion

Crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

Un crédit d’impôt remboursable a été instauré en 2017 afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques.

Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.

L’aide financière accordée peut atteindre 5 500 $ par habitation admissible. Elle correspond à 20 % de la partie excédant 2 500 $ des dépenses admissibles. Ces dépenses doivent être issues de travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées d’une résidence principale, ou d’une résidence secondaire si elle est habitable à l’année et généralement occupée par le propriétaire.

[…] fiche d’information sur le crédit d’impôt produite par Services Québec : http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/credit-assainissement-eaux-usees.aspx »

Source : UMQ https://umq.qc.ca/publication/credit-dimpot-remboursable-pour-la-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/?bulletin=1

 

BercePhotoBerce du Caucase

Cliquez sur l’image ci-joint pour savoir comment identifier la Berce du Caucase et la différencier de la Berce Laineuse.
Si vous croyez être en présence de la Berce du Caucase, il vous est demandé de nous contacter pour la signaler au 418-851-3009 poste 4.
N.B. nous vous conseillons de ne pas tenter l’éradication de cette plante par vous même.

Cliquez ici pour document d’information