Urbanisme
Sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00.
Communiquez avec M Nicolas Wouters au 418-851-3009 poste 4,
urbanisme@notredamedesneiges.qc.ca
Programme RénoRégion
Suite à une nouveauté depuis janvier 2018, voici les nouveautés concernant le programme de subvention RénoRégion.
La nouveauté :
Suite à une résolution qui a été adoptée lors de la séance du Conseil des maires, le 13 décembre 2017, la valeur uniformisée d’un bâtiment admissible pour le programme RénoRégion est passée de 100 000 $ à 115 000 $. Elle est effective depuis janvier 2018. La valeur inclut seulement le bâtiment, la valeur du terrain ne compte pas pour la subvention.
Suivi sur le programme :
Il y a présentement une liste d’attente pour cette subvention d’environ 1 an, mais l’important c’est de s’inscrire quand même, car vous pourrez ainsi être sur la liste en attente des prochains subventions.
Les critères d’admissibilité :
-La valeur de la maison ne doit pas dépasser 115 000 $ (n’incluant pas le terrain).
-La personne doit être propriétaire depuis au moins 1 an.
-Le propriétaire ne doit pas avoir déjà reçu le programme de subvention ou l’ancien RénoVillage. Si c’est le cas, vous devez attendre 10 ans, à partir de la date où vous avez reçu une subvention de la MRC. Pour la date, vous pouvez vérifier avec la MRC des Basques. Pour ceux qui auraient déjà eu le programme de rénovation d’urgence (PRU), il faut attendre 5 ans, à partir de la date où il a reçu leur subvention de la MRC.
– Le salaire et le nombre de gens qui habitent la propriété est aussi pris en considération pour établir le pourcentage d’aide sur les rénovations (voir tableau du taux d’aide en pièce jointe).
Formulaire Inscription Rénorégion
Crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
Un crédit d’impôt remboursable a été instauré en 2017 afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques.
Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.
L’aide financière accordée peut atteindre 5 500 $ par habitation admissible. Elle correspond à 20 % de la partie excédant 2 500 $ des dépenses admissibles. Ces dépenses doivent être issues de travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées d’une résidence principale, ou d’une résidence secondaire si elle est habitable à l’année et généralement occupée par le propriétaire.
[…] fiche d’information sur le crédit d’impôt produite par Services Québec : http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/credit-assainissement-eaux-usees.aspx »
Berce du Caucase
Cliquez sur l’image ci-joint pour savoir comment identifier la Berce du Caucase et la différencier de la Berce Laineuse.
Si vous croyez être en présence de la Berce du Caucase, il vous est demandé de nous contacter pour la signaler au 418-851-3009 poste 4.
N.B. nous vous conseillons de ne pas tenter l’éradication de cette plante par vous même.
On démolit et on recommence à neuf
Parfois, il est préférable de démolir pour mieux rebâtir à neuf les immeubles ou ouvrages désuets, mais ceci doit se faire en respectant les lois et règlements en vigueur.
Les développements résidentiels, industriels ou commerciaux
Vous êtes promoteur ou vous avez le désir de concrétiser un projet de développement, sachez que la municipalité a adopté le Règlement no 377 sur les ententes relatives aux travaux municipaux qui encadre et régit tout développement.
Exception à la règle
La gestion des travaux sur le territoire d’une municipalité passe par l’élaboration d’un règlement qui encadre l’émission des permis et certificats d’autorisation qu’il nous est possible d’octroyer.
Nous avons donc en 2019 fortement travaillé à optimiser le service en changeant complètement le règlement qui encadre l’émission des permis et certificats. De là, est entrée en vigueur au mois de janvier 2020 le nouveau Règlement no 442 relatif aux permis et certificat ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, lotissement et de construction.
Maintenant, nous avons certaines exceptions qui ne sont plus susceptibles à l’obligation d’obtention un permis ou un certificat d’autorisation du service d’urbanisme.
Voici donc ses exceptions :
Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)
Le 2 mars 2015, est entré en vigueur le nouveau règlement provincial qui régit toutes les installations de prélèvement d’eau (puits). En tant que citoyen et propriétaire de puits, vous devez conformer votre installation de prélèvement d’eau aux articles 14 et 18 du RPEP. Voici les obligations que vous avez en vertu de ce nouveau règlement :
Les Règlements de contrôle intérimaire de la MRC Les Basques
La municipalité se doit non seulement de faire respecter la règlementation municipale, mais doit aussi faire respecter certains règlements provinciaux concernant l’environnement ainsi que les règlements de contrôle intérimaire (RCI) de la MRC Les Basques. Voici les règlements de contrôle intérimaire que la municipalité doit d’appliquer sur son territoire :
La zone agricole
À Notre-Dame-des-Neiges, environ 80 % du territoire est agricole. Certes, l’agriculture est une fierté, mais elle apporte son lot de contraintes sur certains projets. En automne 1981, la zone agricole a été déterminée par le gouvernement du Québec. Ce fut la création de la zone agricole provinciale, soit la « zone verte ». De plus, le gouvernement a mis en place la « Commission de protection du territoire agricole » (CPTAQ) qui gère la zone agricole en appliquant la « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles » (LPTAA). Non seulement les citoyens ayant une propriété en zone agricole doivent se conformer aux règlements municipaux, mais ils doivent également se conformer à la règlementation provinciale.
Les installations septiques
Les installations septiques sont une composante importante pour les bâtiments qui ne sont pas reliés au réseau municipal d’égout et un élément essentiel pour préserver l’environnement. C’est pour cela que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC) a créé le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r-22) qui encadre toutes les installations septiques possibles. L’application de ce règlement a été déléguée aux municipalités.
Les nuisances
Afin d’assurer la paix, l’ordre, le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, les municipalités ont le pouvoir de régir les nuisances par règlement. De cette façon, il est possible d’intervenir lorsqu’il y a une situation qui cause des nuisances au voisinage. Dans notre municipalité, c’est le « Règlement no 425 concernant les nuisances » et le « Règlement no 426 concernant la sécurité, la paix et l’ordre » qui sont appliqué. Les agents de la Sûreté du Québec sont également autorisés à appliquer ce règlement. Voici sur les différents thèmes sur lesquels porte le règlement :
Les zones de contraintes
Ayant un territoire au relief varié comprenant la rivière Trois-Pistoles, le fleuve St-Laurent et des montagnes importantes faisant en sorte que les éléments naturels offrent tout de même leurs lots de contraintes significatives. Sur notre territoire, on retrouve quatre (4) différentes zones de contraintes importantes.
L’affichage
Que ce soit sur les abords des routes, sur les commerces, sur les industries, pour les fermes, pour des évènements spéciaux, etc., l’affichage est bel et bien règlementé dans le « Règlement no 190 de zonage ». L’affichage se divise en trois catégories :
Informations préachat de propriété dans la municipalité
Avant de faire l’achat d’une propriété, beaucoup de choses sont à vérifier afin de savoir ce que vous achetez ou vendez et ainsi préparer vos projets en conséquence. N’hésitez pas à demander ces renseignements auprès de la municipalité pour éviter de mauvaises surprises :
Prix des différents permis et certificats
À titre informatif, voici les prix des permis, des certificats d’autorisation et des demandes les plus courants.
Délais de traitement d’une demande de permis
Cette capsule porte sur le délai de traitement des différentes demandes de permis qui peuvent nous être adressées. Les délais varient selon la quantité, la priorité et la complexité des dossiers reçus. Sachez que légalement, il est autorisé de prendre jusqu’à 30 jours pour analyser et répondre à votre demande de permis ou d’autorisation. Lorsque tous les documents nécessaires et complets sont déposés auprès du service en urbanisme, les délais d’analyse d’un dossier sont généralement :
Les préparatifs pour l’hiver
Pour se préparer à la saison hivernale, voici quelques points importants de la règlementation :
Utilisation de l’eau potable
Le « Règlement no 338 sur l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal » régit toute utilisation de l’eau potable pour les immeubles desservis par le service municipal. Comme vous le savez, l’eau potable est une ressource vitale, limitée, vulnérable et non renouvelable, c’est pourquoi que nous devons mettre tout en œuvre pour la préserver. L’article 3 dudit règlement intitulé : Utilisation de l’eau et horaire d’arrosage visent l’utilisation rationnelle de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal.
Entretiens hivernaux des chemins publics
Lorsque la saison hivernale est à nos portes, il faut se préparer. Ceci implique donc pour la municipalité de planifier le déneigement du réseau routier. Tout chemin qui appartient à la municipalité est public. Par contre, ceci ne veut pas nécessairement dire que ces chemins sont entretenus durant l’hiver.
Les dérogations mineures
Étant munie, depuis quelques années, d’un comité consultatif d’urbanisme composé de citoyens et d’un élu ayant un intérêt marqué pour l’urbanisme, la municipalité offre aux citoyens la possibilité de déposer des demandes des dérogations mineures sur certains articles du Règlement no 189 de lotissement et du Règlement no 190 de zonage seulement.
La bonne gestion de l’eau de surface
Le phénomène de fonte de la neige et le retour de la pluie amènent une quantité d’eau considérable. Nous tenons à vous sensibiliser sur un simple geste qui fera en sorte que le réseau d’égout, qui dans certains secteurs reçoit également l’eau de surface, sera soulagé de ce surplus d’eau.