Rôle d’évaluation pour 2026-2027-2028
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).
L’évaluation est une compétence qui est entièrement gérée par la MRC.
Le nouveau rôle triennal d’évaluation a été déposé le 31 octobre 2025 pour les années 2026-2027-2028. Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2024. Ajoutons que le rôle d’évaluation de la municipalité est préparé en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale par la firme d’évaluation de la FQM, firme engagée par la MRC des Basques. Cette firme applique les règlements et normes adoptés par le gouvernement du Québec en la matière.
Ce nouveau rôle fait passer les valeurs totales des immeubles situés dans la municipalité de 207 517 300$ à 291 097 100$, (augmentation de 40,28%), soit un accroissement de la valeur foncière de 84M$. Le taux de taxes foncières pour une résidence est passée de 1.1341 $ à 0.8329 $, soit une baisse de 0.3012 $.
En 2026, la taxation foncière est fixée selon un régime à taux variés de catégories d’immeubles ci-bas.
| Catégories | Taux du 100 $ d’évaluation |
| Catégories des immeubles non résidentiels | 0.8972 $ |
| Catégories des immeubles industriels | 0.9629 $ |
| Catégories des immeubles agricoles et forestiers | 0.8329 $ |
| Catégories des terrains vagues desservis et non desservis | 0.8329 $ |
| Catégories résiduelles (comprend toutes les unités d’évaluation qui ne font pas partie d’une autre catégorie, notamment les immeubles résidentiels excluant celles classés en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique) |
0.8329 $ |
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Qu’est-ce que la valeur réelle ? La valeur réelle ou marchande d’une propriété est sa valeur d’échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Autrement dit, il s’agit du prix le plus probable lors d’une vente de gré à gré. Cette valeur, inscrite au rôle d’évaluation, sert de base pour le calcul des taxes municipales et scolaires.
Avec ce nouveau rôle, il est certain qu’il y a des propriétés qui se retrouvent avec des hausses plus ou moins importantes de leur valeur de terrain et de bâtiment suivant les secteurs où ils sont situés compte tenu du marché basé sur les ventes immobilières ayant eu lieu en tenant compte du marché.
Au niveau du marché résidentiel, la valeur moyenne d’une résidence unifamiliale est de 280 703$ comparativement à 198 950$ pour le rôle antérieur. Cette variation est directement liée aux prix payés sur le marché. Il est à noter qu’il s’agit d’une moyenne pour l’ensemble de la municipalité et que les variations peuvent différer d’un secteur à l’autre.
Selon la firme d’évaluateur, il est important de mentionner que la valeur d’un immeuble particulier peut varier différemment de la tendance puisque la valeur de chacune des propriétés a été revue individuellement selon ses caractéristiques intrinsèques notamment l’âge, les dimensions, les composantes physique et la localisation.
| Si vous êtes en désaccord avec une valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière.
La première chose à faire est de communiquer avec la MRC Les Basques car la municipalité n’a pas les détails de votre fiche. Voici les coordonnées pour rejoindre la personne responsable afin de déposer une demande de révision informelle (aucun coût n’y est associé): |
|
Madame Amélie Fraser, |
| Par la suite, votre demande sera acheminée auprès de l’évaluateur responsable qui communiquera avec vous pour discuter de votre dossier et de votre nouvelle évaluation.
Après cette étape, si le désaccord est toujours présent, vous pouvez faire une demande de révision officielle seulement pendant la première année du rôle triennal au plus tard le 30 avril 2026. Voici le processus: |
|
|
|
|
|
| Pour de plus amples renseignements concernant le service d’évaluation de la MRC des Basques et le formulaire de révision allez à l’adresse suivante : https://www.mrcdesbasques.com/mrc/services-aux-citoyens/evaluation/
|
Pour accéder au fichier du rôle d’évaluation pour 2026-2027-2028 veuillez confirmer avoir pris connaissance des renseignements ci-dessus.
Une recherche dans le document fourni ( CTRL+F) vous permettra de retrouver la fiche désirée.
