Projet de regroupement de la Municipalité de

Notre-Dame-des-Neiges et de la Ville de Trois-Pistoles 

La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges annonce à la population que le vote par anticipation prévu le 7 décembre et le scrutin référendaire qui devait avoir lieu le 14 décembre 2025 sont annulés.

Le référendum sera reporté à une date ultérieure

 

Fil des évènements
• REPORT DU RÉFÉRENDUM À UNE DATE ULTÉRIEURE
La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges annonce à la population que le vote par anticipation prévu le 7 décembre et le scrutin référendaire qui devait avoir lieu le 14 décembre 2025 sont annulés. Le référendum sera reporté à une date ultérieure pour diverses raisons expliquées en détails dans la publication suivante.
La date du référendum sera discutée au sein du conseil municipal dans les prochaines semaines. Celle-ci vous sera communiquée une fois la décision fixée. Notez que celui-ci respectera la période d’occupation des résidents saisonniers, donc le référendum sera remis à une période plus propice en dehors de la période hivernale.
En dernier lieu, nous rappelons aux résidents saisonniers qu’il est important de s’inscrire à la liste électorale. Comme à chaque année, lors de l’envoi du compte de taxes en mars, un rappel sera joint afin qu’un maximum de personnes puissent participer au référendum:
Pour plus de détails, cliquez ICI
Résolution disponible ICI

• La tenue d’un référendum décisionnel 

Date du vote par anticipation : 7 décembre 2025

Date du scrutin référendaire : 14 décembre 2025

La Municipalité annonce la tenue d’un référendum sur la question du regroupement municipal entre Notre-Dame-des-Neiges et Trois-Pistoles. Ce référendum, dont la tenue aura lieu au centre communautaire de Notre-Dame-des-Neiges, comporte un vote anonyme par bulletin pour les personnes habiles à voter. À la manière d’un vote électoral, ce mode de scrutin permet à la population neigeoise de voter et de se prononcer sur la question référendaire ci-dessus. Une liste électorale sera élaborée au même moment que la liste pour les élections municipales afin de répondre aux exigences légales du processus. Le vote, anonyme, correspond à un bulletin déposé dans une urne scellée sur lequel la case ‘OUI’ ou ‘NON’ est préalablement cochée. Le tout sera supervisé par une équipe d’employés aux élections (scrutateurs, primo, vérificateurs de liste, etc.) ainsi que par le président des élections devant assurer sa présence sur place pour toute la tenue du scrutin.

Il est important que chaque citoyen ou personne morale de Notre-Dame-des-Neiges participe à ce référendum, puisque celui-ci déterminera officiellement la décision prise par la communauté. Il s’agit d’un vote citoyen pour les citoyens.

À noter que ce référendum s’adresse aux résidents, propriétaires et personnes morales de Notre-Dame-des-Neiges.

Plus de détails vous seront transmis dans les semaines à venir par nos réseaux sociaux, dans les médias traditionnels ainsi que par notre bulletin municipal. Un numéro essentiellement dédié à ce sujet paraitra sous peu afin de bien vous informer sur cette démarche et sur les résultats de l’étude menée préalablement au printemps 2025 par le ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH).

Nous espérons que la population neigeoise participera en grand nombre afin de s’exprimer sur cet important sujet.

• Documents

    1. Étude sur les implications d’un regroupement municipal
    2. Fichier de présentation – consultation publique
    3. Bulletin d’information municipale -SEPTEMBRE 2025- SPÉCIAL ÉTUDE DE REGROUPEMENT
    4. Bulletin d’information municipale – NOVEMBRE 2025- SPÉCIAL ÉTUDE DE REGROUPEMENT

 

• Résultats de la consultation

Analyse des résultats de la consultation publique concernant le projet de regroupement entre Trois-Pistoles et Notre-Dame-des-Neiges

Voir l'analyse

***La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges annonce officiellement la tenue prochaine d’un référendum auprès de ses résidents et propriétaires sur la question du regroupement avec la Ville de Trois-Pistoles, et en informe le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation .***

Dépouillement réalisé le 2 juillet 2025 à l’hôtel de ville de Trois-Pistoles en présence de :

- Jean-Marie Dugas, maire de Notre-Dame-des-Neiges
- Philippe Guilbert, maire de Trois-Pistoles
- Johanne Beaulieu, conseillère municipale, Trois-Pistoles
- Maurice Vaney, conseiller municipal, Trois-Pistoles
- Étienne Bergeron, Directeur Général de Trois-Pistoles
- Catherine Fiset, greffière de Trois-Pistoles
- Simon Croz, Coordonnateur au développement, Trois-Pistoles

 

VOTE EN LIGNE VOTE PAPIER À NOTRE-DAME-DES-NEIGES VOTE PAPIER À TROIS-PISTOLES
447 réponses

-19 ailleurs
-2 mineurs
-74 non conforme (pas de courriel, nom invalide, doublon…)

Soit 353 pris en compte

 37 réponses

- 1 ailleurs
- 0 mineurs
- 0 non conforme

Soit 36 pris en compte

 20 réponses

- 0 ailleurs
- 0 mineurs
- 1 non conforme

Soit 19 pris en compte
POUR CONTRE POUR CONTRE POUR CONTRE
3P - 157 154 - 98,09 % 3 - 1,91% 3P- 0 0 0 3P - 15 13 - 86,67% 2 - 13,33%
NDDN - 196 119 - 60,71 % 77 - 39,29 % NDDN- 36 14 - 38,89 % 22 - 61,11 % NDDN- 4 3 - 75% 1 - 25%
TOTAL- 353 273 - 77,33 % 80 - 22,66 % TOTAL - 36 14 - 38,89 % 22 - 61,11% TOTAL - 19 16 - 84,21 % 3 - 15,79 %

 

RÉSULTATS GLOBAUX

POUR CONTRE
3P - 172 167 - 97,09 % 5 - 2,91 %
NDDN - 236 136 - 57,63 % 100 - 42,37 %
TOTAL - 408 303 - 74,26% 105 - 25, 74 %

 

136 personnes ont participé à au moins une des deux rencontres d’information.