Projets de règlements
Autres règlements en vigueur
- Règlement 545 sur la tarification de services municipaux
- Règlement 542 sur la gestion contractuelle
- Règlement 535 sur les PPCMOI
- Règlement 541 sur le droit de préemption
- Règlement 540 modifiant le règlement 533 relatif au taux de droit de mutation immobilière
- Règlement 539 sur le Code d’éthique et de déontologie des élus
- Règlement 538 sur le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité Notre-Dame-des-Neiges et abrogeant le règlement no 422
- Règlement 537 imposant l’obligation de raccordement au réseau municipal d’aqueduc et d’égout pour les immeubles situés dans les secteurs du 2e rang Centre et du 2e rang Ouest ciblés par le projet de prolongement du réseau public
- Règlement 533 relatif au taux du droit de mutation immobilière applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ ainsi que la fixation des échéances de paiement du droit
- Règlement 532 imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2026
- Règlement 531 amendant le règlement 438
- Règlement 530 portant sur la limite de 30 km dans le secteur du village
- Règlement 529 modifiant le Règlement 306 (carrières/sablières)
- Règlement 528 modifiant le Règlement 270 (sur le ramonage)
- Règlement 527 modifiant le Règlement 425 sur les nuisances (nourrissage des animaux sauvages)
- Règlement no 526 amendant le règlement 417 à un programme de crédits de taxes foncières permettant de favoriser le développement économique des entreprises sur le territoire
- Règlement no 525 imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2025
- Règlement no 524 amendant le Règlement no 427 concernant le stationnement
- Règlement no 523 sur l’utilisation de la rampe de mise à l’eau municipale en période hivernale
- Règlement no 522 sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement 491
- Règlement no 521 modifiant le règlement 484 constituant une réserve financière pour les financement des élections municipales
- Règlement no 520 modifiant le Règlement no 476 sur le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
- Règlement no 517 modifiant le Règlement no 432 sur la gestion contractuelle
- Règlement no 516 remplaçant le Règlement no 286 relatif à la citation des vestiges de la maison hantée correspondant au matricule 5546498 à titre de bâtiment patrimonial
- Règlement no 515 modifiant le Règlement no 476 sur le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
- Règlement no 514 modifiant le Règlement no 469 concernant la tarification de la machinerie et des équipements municipaux
- Règlement no 513 afin d’abroger et remplacer le Règlement no 424 sur le colportage
- Règlement no 512 modifiant le Règlement no 503 décrétant un programme d’aide financière visant à favoriser la construction d’immeubles locatifs résidentiels de deux logements au plus
- Règlement no 511 modifiant le règlement no 464 concernant l’enregistrement des chiens.
- Règlement no 510 modifiant le règlement no 442 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
- Règlement no 509 modifiant le Règlement no 469 concernant les tarifs de location de biens et de services municipaux
- Règlement no 508 modifiant le Règlement no 393 relatif aux compteurs d’eau en secteur résidentiel et non-résidentiel
- Règlement no 507 imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2024
- Règlement no 506 amendant le Règlement no 427 concernant le stationnement
- Règlement no 505 – taxe service 911
- Règlement no 504 modifiant le règlement no 442 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
- Règlement no 503 décrétant un programme d’aide financière visant à favoriser la construction d’immeubles locatifs résidentiels de deux logements et plus
- Règlement no 502 amendant le règlement no 438 relatif à l’entretien des voies publiques en saison hivernale
- Règlement no 501 amendant le règlement no 496 relatif au contrôle de la végétation sur les rives du fleuve St-Laurent
- Règlement no 500 visant à établir l’emplacement d’un parc canin et les règles applicables à la présence de chiens dans ce parc
- Règlement no 498 visant à abroger le règlement no 493 et à remplacer l’article 7 du règlement no 492
- Règlement no 497 modifiant le règlement no 438 relatif à l’entretien des voies publiques en saison hivernale
- Règlement no 496 relatif au contrôle de la végétation sur les rives du Fleuve St-Laurent
- Règlement no 495 RELATIF A LA CITATION DE LA RIVERAINE SITUÉE AU 10, RUE DE L’ÉGLISE À TITRE DE MONUMENT HISTORIQUE
- Règlement no 494 relatif à la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
- Règlement no 493 établissant la compensation relativement aux immeubles du 495 à 501 rue Notre-Dame ouest et 11, rue David devenus immeubles non-imposables / acquisition par la MRC Les Basques pour l’exercice financiers 2022
- Règlement no 492 imposant le taux de taxes et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2023
- Règlement no 491 concernant les séances du conseil et abrogeant les règlements no 258 et 291
- Règlement no 490 modifiant le règlement no 225 concernant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des membres du conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
- Règlement no 489 relativement aux frais de recouvrement des frais de décontamination d’un cours d’eau rang 2 Centre
- Règlement no 485 modifiant le Règlement no 355 sur la prévention des incendies
- Règlement no 484 constituant une réserve financière pour le financement des élection municipales
- Règlement no 483 régissant les interventions sur le réseau d’aqueduc municipal
- Règlement no 482 relatif à l’affichage des numéros civiques et l’implantation des plaques sur support pour les bornes 911
- Règlement no 481 relativement à la répartition des dépenses d’intervention relativement à l’écoulement d’un cours d’eau secteur chemin de la Grève-de-la-Pointe
- Règlement no 479 visant à apporter des spécifications au règlement no 474 relativement aux classes d’usagers pour la collecte des matières résiduelles
- Règlement no 478 décrétant une dépense de 1 569 719 $ et un emprunt de 1 569 719 $ pour des travaux majeurs de décohésionnement, d’asphaltage et de reprofilage de la petite route St-Mathieu, rue Notre-Dame Ouest, rue Notre-Dame Est, les ponceaux de la route du Sault ainsi que du scellement de fissures et de rapiéçage dans le secteur du chemin de la Grève-Fatima attribués à Programme d’aide à la voirie locale, volet Redressement
- Règlement no 477 modifiant le règlement no 225 concernant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des membres du conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
- Règlement no 476 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges et remplaçant le règlement no 414
- Règlement no 473 modifiant le règlement numéro 351 du Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges
- Règlement imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2022 (474)
- Règlement afin de procéder à la répartition des dépenses relatives au retrait d’une obstruction (canalisation) sur le lot 5 545618 (R472)
- Règlement modifiant le règlement 455 (R471)
- Règlement concernant les changements de numérotation de certains immeubles et de toponyme de certaines rues ainsi que l’utilisation de Notre-Dame-des-Neiges dans les adresses postales (R460)
- Règlement sur les périodes de questions en séance du conseil municipal (R291)
- Règlement relatif aux modalités de publication des avis publics (R461)
- Règlement décrétant un emprunt de 868 229$ et une dépense de 868 229$ afin de financer la subvention du ministère des affaires municipales et de l’habitation accordée dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution de Québec 2019-2023(TECQ) relativement aux travaux en eau potable et en voirie locale (R457)
- Politique sur les dons et commandites
- Règlement concernant les animaux (R464)
- Règlement concernant la gestion contractuelle (R465)
- Règlement concernant le propriétaire riverain et l’accès à la voie publique (R396)
- Règlement imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2021 (R454)
- Règlement concernant l’utilisation de l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal (R450)
- Règlement concernant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des membres du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges (R225)
- Modification au règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils (R447)
- Règlement concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge de l’entretien des systèmes traitement tertiaire avec rayonnement ultraviolet (R439)
- Modification au règlement concernant la délégation de certains pouvoirs en matière d’adjudication de contrat et la formation d’un comité de sélection (r441)
- Règlement relatif à l’entretien des voies publiques en saison hivernale (R438)
- Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre (R426)
- Modification au règlement régissant le compte de taxes (R434)
- Règlement concernant l’installation et le fonctionnement d’un système d’alarme (R428)
- Règlement concernant le stationnement (R427)
- Règlement concernant les nuisances (R425)
- Règlement sur le colportage remplace (R424)
- Règlement concernant la circulation des motoneiges sur certaines rues (R413)
- Règlement relatif à un programme de crédits de taxes foncières permettant de favoriser le développement économique des entreprises sur le territoire de la municipalité Notre-Dame-des-Neiges (R417)
- Règlement décrétant des travaux en immobilisations relativement aux infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures ainsi qu’une dépense et un emprunt n’excédant pas 654 125 $ et l’appropriation d’une subvention confirmée de l’ordre de 654 125 $ dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution de Québec 2014-2018 (TECQ) (R415)
- Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges(R414)(
- Règlement concernant la tarification de la machinerie et des équipements municipaux (R407)
- Règlement autorisant la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges à conclue une entente modifiant l’entente relative à la cours municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup (R406)
- Règlement régissant la pose de compteurs d’eau dans les établissements résidentiels et non résidentiels (R393)
- Règlement concernant les limites de vitesse sur certaines routes municipales(R389)
- Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux (R377)
- Règlement sur la prévention des incendies (R355)
- Règlement relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général (R352)
- Règlement concernant l’accès, l’usage et la protection des bornes d’incendie et des bornes sèches (R337)
- Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 (R318)
- Règlement numéro 306 constituant un fonds pour la réfection et l’entretien des voies publiques municipales et décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et/ou de sablières
- Règlement décrétant les règles de contrôles et de suivi budgétaires (R294)
- Règlement sur les dispositions de régis interne des séances du conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges (R291)
- Règlement ayant pour objet de règlementer l’inspection et le ramonages des cheminées (R270)
- Règlement relatif aux sessions du conseil (R258)
- Règlement relatif à la tarification des services de la MRC des Basques (R256)
- Règlement no 233 relatif à la circulation des camions et des véhicules outils (version refonte administrative)
- Règlement concernant les brulages & feux de plein air (R230)
