Déclaration de travaux en ligne

 

    LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS ENTREZ DANS CE FORMULAIRE AINSI QUE LES DOCUMENTS QUE VOUS Y JOIGNEZ SONT DIRECTEMENT ENVOYÉS À LA MUNICIPALITÉ.

    AUCUN RENSEIGNEMENT N'EST SAUVEGARDÉ SUR LE SITE.

    IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

    ADRESSE DES TRAVAUX PROJETÉS

    Vous devrez joindre une procuration a votre déclaration. Vous trouverez un formulaire ICI.

    PIÈCE JOINTE PROCURATION

    Le formulaire de déclaration en ligne ne peut être utilisé que pour les demandes complètes. Assurez-vous d'avoir les documents requis avant de continuer.

    TYPE DE TRAVAUX PROJETÉS

    SI VOTRE PROJET NE CORRESPONDS PAS AUX ÉLÉMENTS PRÉSENTS DANS LA LISTE CI-DESSUS, UNE DEMANDE DE PERMIS SERA REQUISE.

    Choisissez tous les travaux compris dans votre projet (*) :

    DESCRIPTION DES TRAVAUX PROJETÉS (*)(minimum 20 caractères , maximum 500)

    Qui exécutera les travaux projetés?(*)

    EXÉCUTANT DES TRAVAUX

    Nom(*) :

    Adresse(*) :

    Ville(*) :

    Code Postal(*) :

    Téléphone(*) :

    Courriel :

    No RBQ :

    MATÉRIAUX DES TRAVAUX

    Quels matériaux seront utilisés pour réaliser les travaux?(*)(minimum 5 caractères, maximum 300)

    DÉBUT DES TRAVAUX

    Est-ce que les travaux visés par la présente déclaration ont déjà débutés ou sont-ils déjà complétés?(*)

    DURÉE DES TRAVAUX ET COUTS

    VOUS DEVEZ ATTENDRE L'APPROBATION DE VOTRE DÉCLARATION AVANT DE DÉBUTER LES TRAVAUX.

    Quelle est la date souhaitée de début des travaux?(*)

    Quelle est la date estimée de fin des travaux?(*)

    Quel est le cout estimé des travaux?(*)

    RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Dans le cadre de l'analyse de votre déclaration de travaux, la Municipalité devra procéder à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements personnels vous concernant que vous nous avez transmis dans le présent formulaire , incluant, notamment, mais sans s’y limiter, votre nom et prénom, vos numéros de téléphone, votre adresses courriel, votre adresse de domicile et l’adresse de votre propriété située sur le territoire de la municipalité.

    La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges souhaite utiliser les données personnels mentionnés ci-dessus pour assurer une communication avec ses citoyens, notamment mais sans s’y limiter, en inscrivant les personnes qui déposent une demande de permis ou de certificat à la liste d'envoi d'avis et d'alertes (ce service est gratuit ).

    Autorisez-vous la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges et ses représentantes autorisés à collecter, utiliser et conserver, dans l’exercice de leurs fonctions et conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1 et à la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges, les renseignements personnels contenus dans le présent formulaire de demande de permis ou de certificat dans le but vous joindre lorsque cela s'avère nécessaire?(*)

    Autorisez-vous la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges et ses représentantes autorisés à utiliser les renseignements personnels contenus dans le présent formulaire de demande de permis ou de certificat afin de procéder a mon inscription à la liste d'envoi des avis et alertes?(*)

    • Les renseignements personnels recueillis NE SERVIRONT PAS à des fins commerciales .

    • Vous pouvez, en tout temps, retirer mon consentement, en tout ou en partie, en donnant un avis écrit à cet effet à la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges.

    • Le présent consentement est valable tant que vous serez propriétaire d’un bien foncier situé sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges.

    COMMENT VOUS JOINDRE

    De quelle façon souhaitez recevoir les avis et alertes? (1 seul choix)

    Veuillez indiquer votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone, selon le mode de communication choisi.

    CONSÉQUENCES D'UN REFUS

    Avec ce refus des communications importantes tels que des avis et des alertes émis par la Municipalité ne vous seront pas transmis.

    Avec ce refus vous dégagez la Municipalité de toute responsabilité des éventuelles inconvénients que pourrait entrainer votre refus.

    SIGNATURE

    Je certifie que les renseignements fournis dans cette fiche sont, à ma connaissance, complets, authentiques et exacts.

    En apposant vos initiales ainsi que votre nom de manière dactylographiée aux endroits prévus dans ce document, vous confirmez être la personne désignée comme étant la personne qui dépose la demande dans le présent document.

    En apposant vos initiales ainsi que votre nom de manière dactylographiée ci-dessous, vous êtes réputé(e) avoir signé celui-ci.

    Prénom (*):

    Nom (*):

    Initiales(*):