Outil de vérification * – plans d’ingénieur.

 

Avant de débuter vos démarches pour vos projets de construction ou de rénovation, vérifiez si des plans signés et scellés par un ingénieur sont requis.

Ces plans détaillés des éléments de votre projet NE SONT PAS requis par la Municipalité pour constituer votre demande de permis.

Cependant il est possible que des plans signés et scellés par un ingénieur  de certains éléments de votre projet soient requis en vertu d’une Loi ou d’un règlement autre que la règlementation municipale.

Une demande de permis ne vous exempte pas de vous conformer aux exigences des Lois et règlements autres que municipales qui s’appliqueraient à votre projet.

 

Répondez aux questions ci-dessous :

    • Quel est l'usage du bâtiment projeté ?

    • L'aire de bâtiment de la construction projetée est supérieure à 600 m² ou la hauteur de bâtiment dépasse 3 étages?

    Le bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs. VOS PLANS DEVRONT ETRE SIGNÉS ET SCELLÉS PAR UN INGENIEUR.

    • Est-ce que les travaux font appel uniquement à des solutions acceptables et complètes de la partie 9 du Code National du Bâtiment?

    Le bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs. VOS PLANS DEVRONT ETRE SIGNÉS ET SCELLÉS PAR UN INGENIEUR.

    • Les travaux projetés contiennent au moins un des éléments suivants :

    - Fondations dans le pergélisol
    - Fondations sur pieux
    - Structures en acier
    - Charpentes en béton
    - Structures en bois d’ingénierie
    - Fermes de toit
    - Constructions en zone sismique extrême
    - Travaux en sous-œuvre

    Le bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs. VOS PLANS DEVRONT ETRE SIGNÉS ET SCELLÉS PAR UN INGENIEUR.

    Le bâtiment n’est pas assujetti à la Loi sur les ingénieurs.

    Le bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs. VOS PLANS DEVRONT ETRE SIGNÉS ET SCELLÉS PAR UN INGENIEUR.

    •Est-ce que les travaux projetés concernent un sil ou un ouvrage de stockage de déjections animales?

    Le bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs. VOS PLANS DEVRONT ETRE SIGNÉS ET SCELLÉS PAR UN INGENIEUR.

    • Combien d'étage comptera la construction ?

    Le bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs. VOS PLANS DEVRONT ETRE SIGNÉS ET SCELLÉS PAR UN INGENIEUR.

    • Aire de bâtiment inférieure ou égale à 150 m²?

    Le bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs. VOS PLANS DEVRONT ETRE SIGNÉS ET SCELLÉS PAR UN INGENIEUR.

    Le bâtiment n’est pas assujetti à la Loi sur les ingénieurs.

    • Quelle est l'aire de bâtiment de la construction projetée ?

    Le bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs. VOS PLANS DEVRONT ETRE SIGNÉS ET SCELLÉS PAR UN INGENIEUR.

    Le bâtiment n’est pas assujetti à la Loi sur les ingénieurs.

    • Quelle est la hauteur des poteaux d’ossature?.

    Le bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs. VOS PLANS DEVRONT ETRE SIGNÉS ET SCELLÉS PAR UN INGENIEUR.

    • Quelle est la hauteur du bâtiment projeté?.

    Le bâtiment est assujetti à la Loi sur les ingénieurs. VOS PLANS DEVRONT ETRE SIGNÉS ET SCELLÉS PAR UN INGENIEUR.

    Le bâtiment n’est pas assujetti à la Loi sur les ingénieurs.

    (*) Cet outil de vérification est basé sur l’aide à la décision – bâtiments de l’OIQ et est destiné aux fins d’information uniquement et ne constitue pas un avis juridique.