Hygiène du milieu (aqueduc égout)
Ouverture / Fermeture de valve d’aqueduc
Consignes aux propriétaires de résidences saisonnières desservies par le service d’aqueduc
| À la suite de l’adoption du règlement 483 concernant les interventions sur le réseau d’aqueduc, l’ouverture et la fermeture des valves de service du réseau d’aqueduc pour les résidences saisonnières seront effectuées à date fixe à partir du 1er novembre 2023. Sauf en cas de force majeure, l’ouverture se fera au plus tard le 1er mai de chaque année et la fermeture à partir du 1er novembre de chaque année. Il est de la responsabilité des propriétaires des résidences saisonnières visées de prévoir un dispositif régulant le débit d’eau qui est apporté à la résidence.
Faites vos démarches avant le 1er novembre 2023 concernant l’installation d’une valve permettant de « couper » l’arrivée d’eau à votre propriété entre la valve d’entrée de service municipal et votre résidence. Cette installation fera en sorte que vous pourrez ouvrir cette valve à votre arrivée à partir du 1er mai et la refermer à votre départ. Le règlement 483 est disponible : https://www.notredamedesneiges.qc.ca/affaires-municipales/administration-municipale/reglements/autres-reglements-en-vigueur/ Pour infos : 418-851-6622. |
Ouverture ou fermeture autre que pour réparation / résidences saisonnières – saison 2023
Afin de couvrir les coûts supplémentaires engendrés par l’ouverture ou la fermeture des entrées de service, ou en dehors des périodes identifiées à cette fin, il est, par le règlement no 492, exigé à chaque fois qu’un propriétaire d’habitation saisonnière en fait la demande un tarif d’un montant de 35 $. En 2023, noter qu’aucune charge ne s’applique lors de l’ouverture (les 24 avril, 25 avril, 26 avril, 27 avril, 28 avril 2023) et la fermeture (les 24 octobre, 25 octobre, 26 octobre, 27 octobre, 30 octobre 2023) des entrées de service du réseau d’aqueduc.
Lorsqu’il y a facturation, le tarif est chargé au propriétaire et est assimilée à une taxe foncière imposée sur l’immeuble en raison duquel elle est due. La demande doit être effectuée une semaine à l’avance à la municipalité avant la réalisation du service afin de planifier les déplacements du service municipal. La réalisation du service s’effectue en semaine, soit du lundi au vendredi. Le présent article ne s’applique pas pour les urgences telles que les bris au tuyau d’entrée d’eau et à la vanne d’arrêt intérieur.
Si vous ne l’avez pas déjà fourni, VEUILLEZ VOUS ASSURER D’AVOIR REMPLI ET TRANSMIS VOTRE FORMULAIRE À L’ÉGARD DE L’OUVERTURE ET FERMETURE DES VALVES (DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET onglet Formulaire)
Ouverture ou fermeture d’entrées de service les fins de semaine – samedi seulement
Afin de couvrir les coûts supplémentaires engendrés par l’ouverture ou la fermeture des entrées de service les fins de semaine, soit le samedi seulement, il est, par le règlement no 492, exigé à chaque fois qu’un propriétaire d’habitation saisonnière ou permanente en fait la demande une tarification applicable de 50 $.
Veuillez compléter le Formulaire en ligne et nous le faire parvenir avec votre choix.
Bilan annuel de la qualité de l’eau potable
