Projet de règlements

Projet de règlement no 481 relatif à la répartition des dépenses engendrées par les travaux d’urgence suite à une inondation survenue dans le secteur du chemin de la Grève-de-la-Pointe

Projet de règlement no 479 visant à apporter des spécifications au règlement no 474 relativement aux classes d’usagers pour la collecte des matières résiduelles

 

Projet de règlement  no 480 visant à modifier les tarifs applicables aux demandes de certificat d’autorisation pour l’usage d’une caravane ou d’une autocaravane sur un emplacement vacant.