AVIS AUX PROPRIÉTAIRES D’UN APPAREIL DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLE SOLIDE

Nouveau fonctionnement pour le service de ramonage 2027

 

La Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges souhaite vous informer d’une modification importante concernant le service de ramonage offert aux propriétaires d’un appareil de chauffage à combustible solide, notamment les foyers, poêles à bois, poêles à granules et autres appareils de chauffage utilisant un combustible solide.

Lors de sa séance ordinaire du 13 octobre 2026, le conseil municipal a adopté la résolution numéro 10.2026.242, par laquelle il a décidé de modifier le fonctionnement du service municipal de ramonage.

À partir de 2027, la Municipalité pourra contracter directement avec une entreprise spécialisée en ramonage, assurer la coordination du service et veiller à sa bonne exécution. La Municipalité s’occupera également du paiement à l’entreprise retenue pour fournir le service.

Cette nouvelle façon de procéder vise notamment à :

  • Simplifier les démarches pour les citoyens;
  • Assurer une meilleure coordination et un meilleur suivi du service;
  • Permettre à la Municipalité de veiller à la bonne exécution des travaux et à la sécurité des installations présentes sur son territoire;
  • Bénéficier d’un tarif préférentiel de groupe, grâce au regroupement des demandes;
  • Faciliter l’accès à un service de ramonage pour les propriétaires qui souhaitent en bénéficier.

Vous devez vous inscrire pour bénéficier du service

Les propriétaires qui désirent profiter du service de ramonage par l’entremise de la Municipalité doivent obligatoirement remplir et retourner le coupon-réponse qui leur a été envoyé par la communication postale ou répondre en remplissant le formulaire ci-dessous.

Le service sera offert aux propriétaires qui auront indiqué leur intérêt d’ici le 9 novembre 2026. Les modalités concernant la période de ramonage, la prise de rendez-vous et les détails du service seront communiquées aux personnes inscrites lorsque le contrat avec l’entreprise de ramonage aura été conclu. Si vous vous inscrivez au service, vous avez jusqu’au 31 août de chaque année pour vous désinscrire pour l’année d’après. Sinon, vous êtes réputés réinscrits et le service vous sera facturé.

Le coût du ramonage sera facturé annuellement sur le compte de taxes municipales du propriétaire.

Nous vous remercions de votre collaboration.

FORMULAIRE DE RÉPONSE ÉLECTRONIQUE:

    LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS ENTREZ DANS CE FORMULAIRE SONT DIRECTEMENT ENVOYÉS À LA MUNICIPALITÉ.

    AUCUN RENSEIGNEMENT N'EST SAUVEGARDÉ SUR LE SITE.

    IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE

    ADRESSE DE LA PROPRIÉTÉ SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ

    VOTRE RÉPONSE CONCERNANT LE SERVICE MUNICIPAL DE RAMONAGE

    Désirez-vous profiter du service municipal de ramonage?

    VOTRE INSTALLATION

    Votre type d’appareil de chauffage:

    Nombre de cheminée(s) à ramoner:

    Autre(s) commentaire(s):

    SIGNATURE

    Je certifie que les renseignements fournis dans cette fiche sont, à ma connaissance, complets, authentiques et exacts.

    En apposant vos initiales ainsi que votre nom de manière dactylographiée aux endroits prévus dans ce formulaire, vous confirmez être la personne désignée comme étant le propriétaire dans le présent formulaire.

    En apposant vos initiales ainsi que votre nom de manière dactylographiée ci-dessous, vous êtes réputé(e) avoir signé celui-ci.

    Prénom (*):

    Nom (*):

    Initiales(*):