Suivi des systèmes de traitement des eaux usées DÉCLARATION SUIVI DU SYSTÈME DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS ENTREZ DANS CE FORMULAIRE AINSI QUE LES DOCUMENTS QUE VOUS Y JOIGNEZ SONT DIRECTEMENT ENVOYÉS À LA MUNICIPALITÉ. AUCUN RENSEIGNEMENT N'EST SAUVEGARDÉ SUR LE SITE. IDENTIFICATION DU DÉCLARANT Prénom (*) : Nom (*): Adresse de l'emplacement visée par la déclaration(*): Courriel (*): Quel type de déclaration souhaitez-vous effectuer? Dépôt de preuve de vidange.Suivi de mon système de traitement des eaux usées. Veuillez joindre votre preuve de vidange (Seuls les fichiers de type document (en PDF) ou image (en JPEG) sont acceptés.). Quelle option s'applique a votre situation ? Une vidange a été effectuée au cours de la dernière année.Une vidange a été effectuée depuis la date mentionnée dans la communication que j’ai reçue, mais pas dans la dernière année.Aucune vidange n’a été effectuée depuis plusieurs années.Une vidange est prévue prochainement.J'ai avisé mon fournisseur de service de la situation et une vidange est planifié.Mon système de traitement des eaux usées est un puisard. Une preuve de vidange ( bon de travail ou facture ) est requise afin de mettre le dossier de votre propriété a jour. Souhaitez-vous déposer ce document maintenant ? OuiNon Veuillez joindre votre preuve de vidange (Seuls les fichiers de type document (en PDF) ou image (en JPEG) sont acceptés.) . Veuillez nous faire parvenir dès que possible la preuve de vidange. Vous pouvez nous la faire parvenir par courriel à l’adresse urbanisme@notredamedesneiges.qc.ca ou en utilisant le service de déclaration. D'accord, je vous ferai parvenir dès que possible la preuve de vidange. En quelle année a été effectué la dernière vidange pour laquelle vous pouvez nous faire parvenir une preuve de vidange ? Une preuve de vidange ( bon de travail ou facture ) est requise afin de mettre le dossier de votre propriété a jour. Souhaitez-vous déposer ce document maintenant ? OuiNon Veuillez joindre votre preuve de vidange (Seuls les fichiers de type document (en PDF) ou image (en JPEG) sont acceptés.) . Veuillez nous faire parvenir dès que possible la preuve de vidange. Vous pouvez nous la faire parvenir par courriel à l’adresse urbanisme@notredamedesneiges.qc.ca ou en utilisant le service de déclaration. D'accord, je vous ferai parvenir dès que possible la preuve de vidange.
