Avis Publics

 

Avis public / Règlement 541 sur le droit de préemption
Avis public / Règlement 540 sur le taux du droit de mutation immobilière
Avis public / Résultat élection préfecture
Avis public Demande de dérogation mineure 26.DR.01
Avis public MRC non-domiciliés
Avis public révision liste MRC
Avis public d’élection partielle – 2026
Avis public Règlement 539
Avis public Règlement 538
Avis public Règlement 537
Avis élection MRC
Avis public Règlement 533
Avis public / projet de Règlement 539 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et remplaçant le règlement 476
Exigences linguistiques des postes
Avis public Règlement 532
Rôle de perception 2026
Avis public / Budget 2026

 



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