Avis Publics Avis public / Règlement 541 sur le droit de préemption Avis public / Règlement 540 sur le taux du droit de mutation immobilière Avis public / Résultat élection préfecture Avis public Demande de dérogation mineure 26.DR.01 Avis public MRC non-domiciliés Avis public révision liste MRC Avis public d’élection partielle – 2026 Avis public Règlement 539 Avis public Règlement 538 Avis public Règlement 537 Avis élection MRC Avis public Règlement 533 Avis public / projet de Règlement 539 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux et remplaçant le règlement 476 Exigences linguistiques des postes Avis public Règlement 532 Rôle de perception 2026 Avis public / Budget 2026 Le calendrier des séances du Conseil est disponible ICI.