Calendrier des séances 2026

Lundi 19 janvier à 19h00	Lundi 13 juillet à 19h00
Lundi 16 février à 19h00	Lundi 24 août à 19h00
Lundi 16 mars à 19h00	Lundi 14 septembre à 19h00
Lundi 13 avril à 19h00	Mardi 13 octobre à 19h00
Lundi 11 mai à 19h00	Lundi 16 novembre à 19h00
Lundi 15 juin à 19h00	Lundi 14 décembre à 19h00

 

Prochaine séance du conseil..

Projet d’ordre du jour de la séance ordinaire 16 mars 2026 à 19h 

Projet de Règlement  533 relatif au taux du droit de mutation immobilière 

Projet de règlement 537 imposant l’obligation de raccordement au réseau municipal d’aqueduc et d’égout pour les immeubles situés dans les secteurs du 2^e rang Centre et du 2^e rang Ouest ciblés par le projet de prolongement du réseau public

Projet de règlement 538 abrogeant le règlement 422 relatif au fonctionnement du Comité consultatif en urbanisme

Projet de règlement 539 concernant le nouveau code d’éthique et de déontologie des élus remplaçant le règlement 476

Les procès-verbaux des séances antérieurs sont disponibles ICI.