Description et réservation de locaux

Tout utilisateur d’une salle municipale doit impérativement remplir un formulaire de demande de réservation de salle et le soumettre pour autorisation au bureau de la municipalité.
Les termes du contrat de location :
  • Les frais de location sont payables à l’avance, par chèque au nom de la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges ou en argent comptant.
  • La salle doit être remise à son état initial à la fin de la location à défaut de quoi des frais de réparation seront chargés.
  • Si un bris est constaté, la facture de réparation sera expédiée au responsable de la location.
  • Advenant l’annulation de ce contrat, les frais de location seront remboursés avec un minimum de 24 heures d’avis. À moins de 24 heures, des frais de service de 25$ seront chargés à moins d’avoir eu entre temps, une autre location pour ce même moment.
  • Le locataire doit obtenir, à ses frais, tous les permis ou certificats nécessaires pour les activités qu’il désire tenir dans la salle municipale.
  • Il est interdit de fumer dans la salle municipale.
  • Il est interdit d’avoir des animaux à l’intérieur de la salle.
Veuillez appeler au bureau municipal pour réserver la salle, et vérifier la disponibilité. La réservation n’est effective qu’après le versement du montant de location et la signature du présent contrat par les deux parties.
L’utilisation de la salle doit respecter les normes et règlements établis par la direction nationale de la Santé publique ainsi que ceux du Gouvernement du Québec.
De plus, dès le 1er septembre, lors de la location de la salle la vérification du passeport vaccinal devra être effectuée par les gens responsables de la location auprès de leur groupe.

Téléchargez et remplissez le « Formulaire de location de salle » ici par la suite faites nous le parvenir pour traitement et confirmation.

Cliquez ici pour le lien pour la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si vous avez besoin d’une Demande de permis de réunion