Rôle d’évaluation pour 2023-2024-2025

 

« Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument  majeur de partage de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).

L’évaluation est une compétence qui est entièrement gérée par la MRC.

Si vous désirez déposer une demande informelle de révision sur vos valeurs au rôle d’évaluation avant de remplir et d’envoyer le formulaire prévu à cet fin, vous devrez contacter le service d’évaluation de la MRC Les Basques comme première étape afin de prendre rendez-vous avec un responsable. Pour de plus amples renseignements : https://www.mrcdesbasques.com/mrc/services-aux-citoyens/evaluation/  Noter que cette première étape est sans frais.

Après avoir obtenu les renseignements  du responsable pour la première étape et que vous êtes toujours en désaccord, alors vous devrez compléter le formulaire prévu à cette fin et joindre le montant $ prévu au règlement no 287 de la MRC Les Basques avant le 28 avril 2023. 

Se référer à l’adresse suivante pour les tarifs et le formulaire  : https://www.mrcdesbasques.com/mrc/services-aux-citoyens/evaluation/

 

Pour accéder au fichier du rôle d’évaluation pour 2023-2024-2025 veuillez confirmer avoir pris connaissance des renseignements ci-dessus.

Une recherche dans le document fourni ( CTRL+F) vous permettra de retrouver la fiche désirée.

La mise à jour des données du rôle d’évaluation pour 2023-2024-2025 est également disponible sur Gonet.