Délais de traitement d’une demande de permis

Cette capsule porte sur le délai de traitement des différentes demandes de permis qui peuvent nous être adressées. Les délais varient selon la quantité, la priorité et la complexité des dossiers reçus. Sachez que légalement, il est autorisé de prendre jusqu’à 30 jours pour analyser et répondre à votre demande de permis ou d’autorisation. Lorsque tous les documents nécessaires et complets sont déposés auprès du service en urbanisme, les délais d’analyse d’un dossier sont généralement :
Lire la suite « Délais de traitement d’une demande de permis »

Utilisation de l’eau potable

Le « Règlement no 338 sur l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal » régit toute utilisation de l’eau potable pour les immeubles desservis par le service municipal. Comme vous le savez, l’eau potable est une ressource vitale, limitée, vulnérable et non renouvelable, c’est pourquoi que nous devons mettre tout en œuvre pour la préserver. L’article 3 dudit règlement intitulé : Utilisation de l’eau et horaire d’arrosage visent l’utilisation rationnelle de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal. Lire la suite « Utilisation de l’eau potable »

Les dérogations mineures

Étant munie, depuis quelques années, d’un comité consultatif d’urbanisme composé de citoyens et d’un élu ayant un intérêt marqué pour l’urbanisme, la municipalité offre aux citoyens la possibilité de déposer des demandes des dérogations mineures sur certains articles du Règlement no 189 de lotissement et du Règlement no 190 de zonage seulement. Lire la suite « Les dérogations mineures »