Exception à la règle

La gestion des travaux sur le territoire d’une municipalité passe par l’élaboration d’un règlement qui encadre l’émission des permis et certificats d’autorisation qu’il nous est possible d’octroyer.

Nous avons donc en 2019 fortement travaillé à optimiser le service en changeant complètement le règlement qui encadre l’émission des permis et certificats. De là, est entrée en vigueur au mois de janvier 2020 le nouveau Règlement no 442 relatif aux permis et certificat ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, lotissement et de construction.

Maintenant, nous avons certaines exceptions qui ne sont plus susceptibles à l’obligation d’obtention un permis ou un certificat d’autorisation du service d’urbanisme.

Voici donc ses exceptions :

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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

Le 2 mars 2015, est entré en vigueur le nouveau règlement provincial qui régit toutes les installations de prélèvement d’eau (puits). En tant que citoyen et propriétaire de puits, vous devez conformer votre installation de prélèvement d’eau aux articles 14 et 18 du RPEP. Voici les obligations que vous avez en vertu de ce nouveau règlement : Lire la suite « Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) »

Les Règlements de contrôle intérimaire de la MRC Les Basques

La municipalité se doit non seulement de faire respecter la règlementation municipale, mais doit aussi faire respecter certains règlements provinciaux concernant l’environnement ainsi que les règlements de contrôle intérimaire (RCI) de la MRC Les Basques. Voici les règlements de contrôle intérimaire que la municipalité doit d’appliquer sur son territoire : Lire la suite « Les Règlements de contrôle intérimaire de la MRC Les Basques »

La zone agricole

À Notre-Dame-des-Neiges, environ 80 % du territoire est agricole. Certes, l’agriculture est une fierté, mais elle apporte son lot de contraintes sur certains projets. En automne 1981, la zone agricole a été déterminée par le gouvernement du Québec. Ce fut la création de la zone agricole provinciale, soit la « zone verte ». De plus, le gouvernement a mis en place la « Commission de protection du territoire agricole » (CPTAQ) qui gère la zone agricole en appliquant la  « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles » (LPTAA). Non seulement les citoyens ayant une propriété en zone agricole doivent se conformer aux règlements municipaux, mais ils doivent également se conformer à la règlementation provinciale. Lire la suite « La zone agricole »

Les installations septiques

Les installations septiques sont une composante importante pour les bâtiments qui ne sont pas reliés au réseau municipal d’égout et un élément essentiel pour préserver l’environnement. C’est pour cela que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC) a créé le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r-22) qui encadre toutes les installations septiques possibles. L’application de ce règlement a été déléguée aux municipalités. Lire la suite « Les installations septiques »

Les nuisances

Afin d’assurer la paix, l’ordre, le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, les municipalités ont le pouvoir de régir les nuisances par règlement. De cette façon, il est possible d’intervenir lorsqu’il y a une situation qui cause des nuisances au voisinage. Dans notre municipalité, c’est le « Règlement no 425 concernant les nuisances » et le « Règlement no 426 concernant la sécurité, la paix et l’ordre » qui sont appliqué. Les agents de la Sûreté du Québec sont également autorisés à appliquer ce règlement. Voici sur les différents thèmes sur lesquels porte le règlement : Lire la suite « Les nuisances »

Les zones de contraintes

Ayant un territoire au relief varié comprenant la rivière Trois-Pistoles, le fleuve St-Laurent et des montagnes importantes faisant en sorte que les éléments naturels offrent tout de même leurs lots de contraintes significatives. Sur notre territoire, on retrouve quatre (4) différentes zones de contraintes importantes. Lire la suite « Les zones de contraintes »

L’affichage

Que ce soit sur les abords des routes, sur les commerces, sur les industries, pour les fermes, pour des évènements spéciaux, etc., l’affichage est bel et bien règlementé dans le  « Règlement no 190 de zonage ». L’affichage se divise en trois catégories : Lire la suite « L’affichage »