COLPORTAGE

Suite à certains questionnements de citoyens ayant reçu la visite non désirée de ce qui semblerait être des représentants de compagnies plutôt étranges, il est bon de rappeler, dans un premier temps, que la vigilance est de mise. Mais aussi, que la Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges possède son propre règlement de colportage. Le règlement no 424 sur le « Colportage » stipule entre autres :

Article 5 – Permis : Toute personne qui désire colporter dans les limites de la municipalité doit se procurer, au préalable, un permis émis à cette fin par la municipalité. Il est interdit de colporter sans détenir de permis.

Article 11 –  Identification à l’aide du permis : Toute personne doit avoir avec elle en tout temps son permis délivré en vertu du présent règlement lorsqu’elle colporte et elle doit s’identifier à l’aide de son permis à toute personne chez qui ou auprès de qui elle se présente dans le cadre de cette activité.

Article 12 – Durée du permis : Le permis de colporteur est valide pour une durée de 6 mois à compter de la date de son émission et n’est pas transférable. Le fait d’utiliser son permis à son expiration constitue une infraction.

Article 13 – Heures d’exercice de l’activité : Toute personne détenant un permis de colporteur, émis en vertu du présent règlement, ne peut l’exploiter qu’entre 9 h et 20 h.

Il vous est possible de consulter le règlement complet en cliquant sur le lien suivant : https://www.notredamedesneiges.qc.ca/wp-content/uploads/2018/07/Reglement424.pdf

Il est à noter que seuls les pompiers du service des incendies de la ville de Trois-Pistoles sont légitimement autorisés à procéder à des visites de prévention, tel qu’il a été publié dans les articles de mai et juin.

En cas de doute, n’hésitez surtout pas à contacter le bureau municipal.

Soyez vigilants!

Philippe Massé, directeur général