Exception à la règle

La gestion des travaux sur le territoire d’une municipalité passe par l’élaboration d’un règlement qui encadre l’émission des permis et certificats d’autorisation qu’il nous est possible d’octroyer.

Nous avons donc en 2019 fortement travaillé à optimiser le service en changeant complètement le règlement qui encadre l’émission des permis et certificats. De là, est entrée en vigueur au mois de janvier 2020 le nouveau Règlement no 442 relatif aux permis et certificat ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, lotissement et de construction.

Maintenant, nous avons certaines exceptions qui ne sont plus susceptibles à l’obligation d’obtention un permis ou un certificat d’autorisation du service d’urbanisme.

Voici donc ses exceptions :

    • Les travaux suivants ne sont pas assujettis à l’obtention d’un permis de construction:
      • L’installation d’abri hivernal ;
      • L’installation de bâtiment temporaire pour un événement public ;
      • L’implantation d’une antenne de télécommunication ou d’un réseau électrique ;
      • L’implantation d’équipement pétrolier ;
      • L’aménagement d’un foyer extérieur ;
      • L’installation d’une piscine démontable ;
    • Les travaux suivants ne sont plus assujettis à l’obtention d’un permis de réparation:
      • Réparation et remplacement de maçonnerie d’un mur de soutènement ou d’un muret ;
      • Réparation et remplacement d’une clôture, d’un muret et d’un mur de soutènement dans les mêmes dimensions, même matériel et même emplacement.
      • Changement de revêtement de la toiture pour le même revêtement ;
      • Réparation de revêtement extérieur ;
      • Changement des portes et fenêtres, sauf ajout d’une nouvelle ouverture ;
      • Réparation ou remplacement des galeries, escalier, perrons, balcon, terrasse, patio pour les mêmes matériaux et sans changement de dimension ;
      • Rénovation intérieure, travaux de plomberie intérieure ou travaux d’électricité d’une résidence unifamiliale, sans l’ajout, l’enlèvement ou modification d’une pièce ou d’une chambre ;
      • Travaux de peinture, de plâtrage et de décoration ;
      • Remplacement des ameublements et des électroménagers ;
      • Installation, remplacement et réparation des gouttières ;
      • Réparation et remplacement de maçonnerie, sauf celle de la cheminée ;

    Nous vous invitons donc à prendre connaissance du nouveau règlement afin de vous familiariser au nouveau système d’émission de permis et certificats.

    N’oubliez pas que ses exceptions diffèrent d’une municipalité à l’autre. Si vous avez des doutes, prenez quelques minutes pour nous appeler ou nous écrire. Il nous fera plaisir de vous répondre.