Prix des différents permis et certificats

À titre informatif, voici les prix des permis, des certificats d’autorisation et des demandes les plus courants.

  • Construction d’un bâtiment principal d’habitation : 50 $ ;
  • Modification d’un bâtiment principal d’habitation : 0,50 $ par 1 000 $ du coût des travaux, minimum 20 $ et maximum 50 $ ;
  • Construction d’un bâtiment principal public, commercial ou industriel : 0,50 $ par 1 000 $ du coût des travaux, minimum 100 $ et maximum 1000 $ ;
  • Modification d’un bâtiment principal public, commercial ou industriel : 0,50 $ par 1 000 $ du coût des travaux, minimum 50 $ et maximum 500 $ ;
  • Construction d’un bâtiment agricole : 0,50 $ par 1 000 $ du coût des travaux, minimum 50 $ et maximum 500 $ ;
  • Modification d’un bâtiment agricole : 20 $ ;
  • Construction ou modification ou réparation d’un bâtiment accessoire : 20 $ ;
  • Galerie, escalier, terrasse, patio, balcon et autres constructions non classées : 20 $ ;
  • Branchement à l’aqueduc ou à l’égout : 20 $ ;
  • Installation septique résidentielle : 50 $ ;
  • Installation septique non résidentielle : 100 $
  • Installation de prélèvement d’eau : 50 $ ;
  • Lotissement : 30 $ pour le premier terrain et 5 $ par terrain additionnel et 20 $ pour une rue ;
  • Abattage d’arbres : 20 $
  • Travaux dans la rive, le littoral ou la plaine inondable : 50 $
  • Remblai et déblai : 50 $ ;
  • Déplacement d’un bâtiment : 20 $ ;
  • Démolition d’un bâtiment  non assujetti au Règlement no 383 concernant la démolition des bâtiments : 20 $
  • Démolition d’un bâtiment  assujetti au Règlement no 383 concernant la démolition des bâtiments : 50
  • Installation d’enseignes ou de panneaux-réclames : 20 $ ;
  • Changement d’usage : 20 $ ;
  • Mur de soutènement, haies et clôtures : 10 $ ;
  • Usage d’une caravane ou autocaravane entre : 120 $ ;

Tous les travaux visés par les règlements d’urbanisme doivent faire l’objet de permis et de certificat. Les travaux ne peuvent être commencés avant leur émission du permis ou du certificat.