Afin d’assurer la paix, l’ordre, le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, les municipalités ont le pouvoir de régir les nuisances par règlement. De cette façon, il est possible d’intervenir lorsqu’il y a une situation qui cause des nuisances au voisinage. Dans notre municipalité, c’est le « Règlement no 425 concernant les nuisances » et le « Règlement no 426 concernant la sécurité, la paix et l’ordre » qui sont appliqué. Les agents de la Sûreté du Québec sont également autorisés à appliquer ce règlement. Voici sur les différents thèmes sur lesquels porte le règlement :
- Les bruits;
- Les détritus;
- Les travaux;
- Les véhicules;
- Les spectacles et/ou musiques;
- Les herbes et les broussailles;
- Les feux d’artifice;
- Les mauvaises herbes;
- Les armes à feu;
- La graisse et l’huile;
- Les lumières;
- La propreté des véhicules;
- Les feux;
- Les matières malsaines;
- La neige et la glace;
- L’égout;
- Les odeurs;
- Les carrières, sablières et gravières;
- Les nuisance générale, accumulations, ferrailles et déchets;
- Les dommages causées aux plantes, arbres et fleurs;
- Les insultes et injures;
- La tranquillité des passants;
- Les batailles ;
- Sonner et frapper aux portes ;
- Les intrusions sur une propriété privées ;
- Le boissons alcoolisées ;
- La drogue ;
- Le vandalisme;
- Uriner et défecquer;
- La nudité et les indécences;
- Le domaine public;
- Les rojectiles;
- Flaner;
Il vous est possible de déclarer une situation nuisible en remplissant le formulaire de plaintes disponible sur notre site Internet ou en contactant la Sûreté du Québec.
