Urbanisme

Sur rendez-vous les lundis, mercredis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h00.

Communiquez au 418-851-3009 poste 4,
Mme Sarah Gauvin, inspectrice des bâtiments
urbanisme@notredamedesneiges.qc.ca

BercePhotoBerce du Caucase

Cliquez sur l’image ci-joint pour savoir comment identifier la Berce du Caucase et la différencier de la Berce Laineuse.
Si vous croyez être en présence de la Berce du Caucase, il vous est demandé de nous contacter pour la signaler au 418-851-3009 poste 4.
N.B. nous vous conseillons de ne pas tenter l’éradication de cette plante par vous même.

Cliquez ici pour document d’information

 

 

 

 

 


On démolit et on recommence à neuf

Parfois, il est préférable de démolir pour mieux rebâtir à neuf les immeubles ou ouvrages désuets, mais ceci doit se faire en respectant les lois et règlements en vigueur.

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Les développements résidentiels, industriels ou commerciaux

Vous êtes promoteur ou vous avez le désir de concrétiser un projet de développement, sachez que la municipalité a adopté le Règlement no 377 sur les ententes relatives aux travaux municipaux qui encadre et régit tout développement.

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Exception à la règle

À Notre-Dame-des-Neiges presque tous les travaux possibles sont assujettis à l’obtention d’un permis ou d’un certificat. Il y a cependant certaines exceptions. Par conséquent, il est plus simple de vous énoncer les travaux qui ne nécessitent aucune autorisation municipale. Parmi ceux-ci, il y a :

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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

Le 2 mars 2015, est entré en vigueur le nouveau règlement provincial qui régit toutes les installations de prélèvement d’eau (puits). En tant que citoyen et propriétaire de puits, vous devez conformer votre installation de prélèvement d’eau aux articles 14 et 18 du RPEP. Voici les obligations que vous avez en vertu de ce nouveau règlement :

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Les Règlements de contrôle intérimaire de la MRC Les Basques

La municipalité se doit non seulement de faire respecter la règlementation municipale, mais doit aussi faire respecter certains règlements provinciaux concernant l’environnement ainsi que les règlements de contrôle intérimaire (RCI) de la MRC Les Basques. Voici les règlements de contrôle intérimaire que la municipalité doit d’appliquer sur son territoire :

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La zone agricole

À Notre-Dame-des-Neiges, environ 80 % du territoire est agricole. Certes, l’agriculture est une fierté, mais elle apporte son lot de contraintes sur certains projets. En automne 1981, la zone agricole a été déterminée par le gouvernement du Québec. Ce fut la création de la zone agricole provinciale, soit la « zone verte ». De plus, le gouvernement a mis en place la « Commission de protection du territoire agricole » (CPTAQ) qui gère la zone agricole en appliquant la  « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles » (LPTAA). Non seulement les citoyens ayant une propriété en zone agricole doivent se conformer aux règlements municipaux, mais ils doivent également se conformer à la règlementation provinciale.

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Les installations septiques

Les installations septiques sont une composante importante pour les bâtiments qui ne sont pas reliés au réseau municipal d’égout et un élément essentiel pour préserver l’environnement. C’est pour cela que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC) a créé le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r-22) qui encadre toutes les installations septiques possibles. L’application de ce règlement a été déléguée aux municipalités.

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Les nuisances

Afin d’assurer la paix, l’ordre, le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, les municipalités ont le pouvoir de régir les nuisances par règlement. De cette façon, il est possible d’intervenir lorsqu’il y a une situation qui cause des nuisances au voisinage. Dans notre municipalité, c’est le « Règlement no 247 concernant les nuisances » qui est appliqué. Les agents de la Sûreté du Québec sont également autorisés à appliquer ce règlement. Voici sur les différents thèmes sur lesquels porte le règlement :

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Les zones de contraintes

Ayant un territoire au relief varié comprenant la rivière Trois-Pistoles, le fleuve St-Laurent et des montagnes importantes faisant en sorte que les éléments naturels offrent tout de même leurs lots de contraintes significatives. Sur notre territoire, on retrouve quatre (4) différentes zones de contraintes importantes.

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L’affichage

Que ce soit sur les abords des routes, sur les commerces, sur les industries, pour les fermes, pour des évènements spéciaux, etc., l’affichage est bel et bien règlementé dans le  « Règlement no 190 de zonage ». L’affichage se divise en trois catégories :

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Informations préachat de propriété dans la municipalité

Avant de faire l’achat d’une propriété, beaucoup de choses sont à vérifier afin de savoir ce que vous achetez ou vendez et ainsi préparer vos projets en conséquence. N’hésitez pas à demander ces renseignements auprès de la municipalité pour éviter de mauvaises surprises :

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Prix des différents permis et certificats

À titre informatif, voici les prix des permis, des certificats d’autorisation et des demandes les plus courants.

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Délais de traitement d’une demande de permis

Cette capsule porte sur le délai de traitement des différentes demandes de permis qui peuvent nous être adressées. Les délais varient selon la quantité, la priorité et la complexité des dossiers reçus. Sachez que légalement, il est autorisé de prendre jusqu’à 30 jours pour analyser et répondre à votre demande de permis ou d’autorisation. Lorsque tous les documents nécessaires et complets sont déposés auprès du service en urbanisme, les délais d’analyse d’un dossier sont généralement: 

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Les préparatifs pour l’hiver

Pour se préparer à la saison hivernale, voici quelques points importants de la règlementation :

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Utilisation de l’eau potable

Le « Règlement no 338 sur l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal » régit toute utilisation de l’eau potable pour les immeubles desservis par le service municipal. Comme vous le savez, l’eau potable est une ressource vitale, limitée, vulnérable et non renouvelable, c’est pourquoi que nous devons mettre tout en œuvre pour la préserver. L’article 3 dudit règlement intitulé : Utilisation de l’eau et horaire d’arrosage visent l’utilisation rationnelle de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal.

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Entretiens hivernaux des chemins publics

Lorsque la saison hivernale est à nos portes, il faut se préparer. Ceci implique donc pour la municipalité de planifier le déneigement du réseau routier. Tout chemin qui appartient à la municipalité est public. Par contre, ceci ne veut pas nécessairement dire que ces chemins sont entretenus durant l’hiver.

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Les dérogations mineures

Étant munie, depuis quelques années, d’un comité consultatif d’urbanisme composé de citoyens et d’un élu ayant un intérêt marqué pour l’urbanisme, la municipalité offre aux citoyens la possibilité de déposer des demandes des dérogations mineures sur certains articles du Règlement no 189 de lotissement et du Règlement no 190 de zonage.

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La bonne gestion de l’eau de surface

Le phénomène de fonte de la neige et le retour de la pluie amènent une quantité d’eau considérable. Nous tenons à vous sensibiliser sur un simple geste qui fera en sorte que le réseau d’égout, qui dans certains secteurs reçoit également l’eau de surface, sera soulagé de ce surplus d’eau.

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