Permis

À titre d’information, voici les prix des permis, des certificats d’autorisation et des demandes possibles.

Les délais varient selon la quantité, la priorité et la complexité des dossiers reçus. Sachez que légalement, il est autorisé de prendre jusqu’à 30 jours pour analyser et répondre à votre demande de permis ou d’autorisation. Voir la capsule « Délais de traitement d’une demande de permis » sous la rubrique Services aux citoyens / Urbanisme, pour connaitre les délais d’analyse d’un dossier (lorsque tous les documents nécessaires et complets sont déposés auprès du service en urbanisme)

Permis ou certificat d’autorisation ou demande de dérogation mineure

Prix

 Construction d’un bâtiment principal d’habitation 50$
Construction d’un bâtiment principal commercial 0.50$ par 1000$ du coût des travaux, minimum 50$ et maximum 500$
Construction d’un bâtiment principal industriel ou public 0.50$ par 1000$ du coût des travaux, minimum 50$ et maximum 1000$
 Modification d’un bâtiment principal d’habitation (agrandissement) 0.50$ par 1000$ du coût des travaux, minimum 20$ et maximum   50$
Modification d’un bâtiment principal commercial 0.50$ par 1000$ du coût des travaux, minimum 20$ et maximum   500$
Modification d’un bâtiment principal industriel ou public 0.50$ par 1000$ du coût des travaux, minimum 20$ et maximum   1000$
Construction ou modification ou réparation d’un bâtiment accessoire 20$
Construction d’un bâtiment agricole 50$
Modification d’un bâtiment agricole 20$
Galerie, escalier, terrasse, patio, balcon et autres construction non classées 20$
Branchement à l’aqueduc ou à l’égout 20$
Installation de prélèvement d’eau 50$
Installation septique résidentielle 50$
Installation septique non résidentielle 100$
Lotissement 30$ pour le premier terrain et 5$ par terrain additionnel et 20$ pour une rue
Abattage d’arbres dans la rive, remblais, déblais, ouvrage dans la rive ou le littoral 20$
Démolition ou déplacement d’un bâtiment 20$
Réparation d’un bâtiment principal d’habitation 20$
Réparation d’un bâtiment principale commercial, industriel ou public 0.50$ par 1000$ du coût des travaux, minimum 20$ et maximum 500$
Réparation d’un bâtiment accessoire 20$
Installation d’enseigne ou de panneaux-réclames 20$
Changement d’usage 20$
Mur soutènement, haies et clôtures 10$
Usage d’une caravane ou autocaravane sur un emplacement vacant et non conforme au Règlement numéro 189 de lotissement 40$
Usage d’une caravane ou autocaravane sur un emplacement vacant conforme au Règlement numéro 189 de lotissement 125$
Usage d’une caravane ou autocaravane sur un emplacement déjà bâti 20$
Dérogation mineure 150$