Hygiène du milieu (aqueduc égout)

Ouverture / Fermeture de valve d’aqueduc

Consignes aux propriétaires de résidences saisonnières desservies par le service d’aqueduc

La municipalité de Notre-Dame des Neiges rappel à la population que suite à l’adoption du règlement # 387 article 3-b sur l’imposition d’un tarif afin de couvrir les coûts supplémentaires engendrés par l’ouverture ou la fermeture des valves de service, il est par le présent règlement exigé à chaque fois qu’un propriétaire d’habitation saisonnière en fait la demande un tarif d’un montant de 35 $.

À noter qu’aucune charge ne s’applique lors de l’ouverture (les 2, 3,4, 5, 6 mai 2016) et la fermeture (les 25, 26, 27, 28, 31 octobre 2016) des valves de service du réseau d’aqueduc. La tarification est facturée au propriétaire et est assimilée à une taxe foncière imposée sur l’immeuble en raison duquel elle est due. La demande doit être effectuée une semaine à l’avance à la municipalité avant la réalisation du service afin de planifier les déplacements du service municipal. La réalisation du service s’effectue en semaine, soit du lundi au vendredi. Le présent article ne s’applique pas pour les urgences telles que les bris au tuyau d’entrée d’eau et à la vanne d’arrêt intérieur.

Veuillez compléter le Formulaire en ligne et nous le faire parvenir avec votre choix.