Suite à l'adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus de 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.
Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO.
Un lien est accessible au bas de la page.
Depuis le 1ier avril 2011, la liste des contrats de 25,000 $ et plus, octroyés par les municipalités du Québec, se doit d'être publiée sur le site internet du Sytème électronique d'appel d'offres (SEAO).
Selon la loi, la municipalité est tenue de publier la liste des contrats qui ont été accordés par la municipalité au cours des 3 dernières années. Cliquer sur le lien pour consulter la politique.
