Élections municipales 2017

COMMUNIQUÉS

 

 

 

 

 

DOCUMENTATIONS (cliquez sur le document pour ouvrir le PDF)

Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Guide : Se porter candidat aux élections municipales

Guide du candidat : Liste des donateurs et rapport de dépenses

Guide : Directives sur l’application des divulgations des dons et rapports de dépenses

Formulaire : Élection municipale 2017, Demande d’emploi – Personnel électoral

SM-29 –  Déclaration de candidature

 

 

 

SMRC-9.2 –  Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance

SMRC-9.1 – Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise et demande de voter par correspondance