Règlements

 

Règlement sur les périodes de questions
en séance du conseil municipal

Politique sur les dons et commandites

Projet de règlements

Projet de règlement no 459 concernant les limites de vitesse sur certaines routes municipales

Projet de règlement no 447 modifiant le règlement 233 relatif à la circulation des camions

 

Liste de règlements touchant l’urbanisme

Règlement no 442  relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction (abrogeant les règlements no 440 et no 191)

Règlement no 437 de construction (abrogeant le règlement no 188)

Règlement no 383 régissant la démolition des bâtiments

R. 383 Annexe

Règlement no 190 de zonage Mise   à jour par le Règlement no 451

Règlement no 189 de lotissement

Règlement no 179 PLAN D’URBANISME mis à jour par le règlement no 449

Liste des autres règlements adoptés

Règlement no 456 modifiant le Règlement no 396 abrogeant et remplaçant le Règlement no 235 : Le propriétaire riverain et l’accès à la voie publique

Règlement no 455 modifiant le règlement no 442 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction afin d’ajouter des dispositions concernant les travaux exemptés de certificat d’autorisation

Règlement no 454 imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2021

Règlement no 452 abrogeant le règlement no 429 concernant les animaux

Règlement no 450 abrogeant et remplaçant le règlement no 223 concernant l’utilisation de l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal

Règlement no 448 modifiant le règlement no 225 concernant la rémunération, l’allocation et le remboursement des dépenses des membres du conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Règlement no 446 imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigées pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2020

Règlement no 443 modifiant l’article 4.3 du Règlement no 439 concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec rayonnement ultraviolet

Règlement no 441 modifiant le règlement no 404 concernant la délégation de certains pouvoirs en matière d’adjudication de contrat et la formation d’un comité de sélection

Règlement no 439 concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge de l’entretien des systèmes traitement tertiaire avec rayonnement ultraviolet (refondu)

Règlement no 438 relatif À l’entretien des voies publiques en saison hivernale et remplaçant le règlement no 209

Règlement no 435 modifiant le règlement no 426 concernant la sécurité, la paix et l’ordre

Règlement no 434 modifiant le règlement no 223 régissant le compte de taxes

Règlement no 433 imposant le taux de taxes foncières et les compensations exigés pour les services d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles pour l’exercice financier 2019

Règlement no 432 sur la gestion contractuelle

Règlement no 429 sur les animaux

Règlement no 428 concernant l’installation et le fonctionnement d’un système d’alarme

Règlement no 427 concernant le stationnement 

Règlement no 426 concernant la sécurité, la paix et l’ordre 

Règlement no 425 concernant les nuisances 

Règlement no 424 sur le colportage remplace 

Règlement no 423 sur les dérogations mineures et abrogeant le règlement no 232

Règlement no 422 sur le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité Notre-Dame-des-Neiges et abrogeant le règlement no 231

Règlement no 419 modifiant le règlement no 413 concernant la circulation des motoneiges sur certaines rues

Règlement no 417 relatif à un programme de crédits de taxes foncières permettant de favoriser le développement économique des entreprises sur le territoire de la municipalité Notre-Dame-des-Neiges

Règlement no 415 Décrétant des travaux en immobilisations relativement aux infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures ainsi qu’une dépense et un emprunt n’excédant pas 654 125 $ et l’appropriation d’une subvention confirmée de l’ordre de 654 125 $ dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution de Québec 2014-2018 (TECQ)

Règlement no 414 concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges et remplaçant le règlement no 368

Règlement no 413 concernant la circulation des motoneiges sur certaines rues

Règlement no 411 Budget 2018

Règlement no 407 concernant la tarification de la machinerie et des équipements municipaux 

Règlement no 406 autorisant la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges à conclue une entente modifiant l’entente relative à la cours municipale commune de la Ville de Rivière-du-Loup

Règlement no 400 imposant le taux de taxes pour l’exercices financier 2017

Règlement no 399 modifiant le règlement 223 régissant le compte de taxes

Règlement no 396 abrogeant et remplaçant le règlement 235 le propriétaire riverain et l’accès à la voie publique

Règlement no 393 régissant la pose de compteurs d’eau dans les établissements résidentiels et non résidentiels

Règlement no 392 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés 

Règlement no 390 concernant la circulation des véhicules tout terrain sur certaines rues

ANNEXE 1 à 3 du Règlement 390

Règlement no 389 concernant les limites de vitesse sur certaines routes municipales

Règlement no 387 imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2016

Règlement no 377 abrogeant et remplaçant le règlement no 363 sur les ententes relatives à des travaux municipaux 

R. 377 Annexe A&B 

Règlement no 373 imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2015

Règlement no 368-Refondu Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus

Règlement no 361 pour annulation du règlement no 297 décrétant un emprunt et une dépense de 184 050$ plus les taxes pour le projet d’enrochement et de travaux de voirie à l’égard de la prise en charge par la municipalité du chemin privé avec une virée – secteur ouest de la Grève Morency

Règlement no 355 sur la prévention des incendies

Règlement no 354 modifiant le règlement no 231 constituant un comité consultatif d’urbanisme

Règlement no 352 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général

Règlement no 351 code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Règlement no 349 sur la restriction à la délivrance de permis ou de certificats en raison de certaines contraintes

Règlement no 347 décrétant une dépense de 330 500 $ et un emprunt de 330 500 $ pour des travaux d’installation d’un égout pluvial dans le rue Jean, de reconstruction d’une conduite d’égout sanitaire et de réparation de voirie

R. 340– pas de règlement

Règlement no 338 concernant l’utilisation de l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal

Règlement no 337 concernant l’accès, l’usage et la protection des bornes d’incendie et des bornes sèches

Règlement no 336 ayant pour objet de constituer un site du patrimoine dans le secteur du Manoir Rioux-Belzile

Règlement no 334 modifiant le règlement no 225

Règlement no 329 décrétant un emprunt et une dépense de 200 100 $ pour la fourniture d’un camion neuf(10 roues) avec équipement de déneigement et avec benne quatre saisons

Règlement no 328 concernant des amendements aux règlements no 301

Règlement no 318 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement no 306 constituant un fonds pour la réfection et l’entretien des voies publiques municipales et décrétant l’imposition de droits aux exploitants de carrières et/ou de sablières

Règlement no 301 décrétant un emprunt et une dépense de 602 850 $ pour des travaux de remplacement du réseau saisonnier de conduites d’aqueduc répondant aux normes

Règlement no 294 décrétant les règles de contrôles et de suivi budgétaires

Règlement no 291 sur les dispositions de régis interne des séances du conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges

Règlement no 287 relatif à la citation du Manoir Rioux-Belzile situé au 18, chemin de la Grève-Rioux à titre de monument historique

Règlement no 286 relatif à la citation de la Maison hantée située sur le lot 394-pte à titre de monument historique.

Règlement no 270 ayant pour objet de règlementer l’inspection et le ramonages des cheminées(refondu)

Règlement no 258 relatif aux sessions du conseil (refondu)

Règlement no 256 relatif à la tarification des services de la MRC des Basques

Règlement no 232 (refondu) sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme afin d’exclure certaines demandes pour des raisons de sécurité

Règlement no 230 concernant les brulages & feux de plein air (refondu)

Règlement no 225 concernant la rénumératon, l’allocation et le remboursement des dépenses des membres du Conseil de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges (refondu)

Règlement 209 concernant l’entretien des chemins municipaux en hiver