Règlements
Règlement sur les périodes de questions
en séance du conseil municipal
Politique sur les dons et commandites
Projet de règlements
Projet de règlement no 459 concernant les limites de vitesse sur certaines routes municipales
Projet de règlement no 447 modifiant le règlement 233 relatif à la circulation des camions
Liste de règlements touchant l’urbanisme
Règlement no 442 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction (abrogeant les règlements no 440 et no 191)
Règlement no 437 de construction (abrogeant le règlement no 188)
Règlement no 383 régissant la démolition des bâtiments
Règlement no 190 de zonage Mise à jour par le Règlement no 451
Règlement no 189 de lotissement
Règlement no 179 PLAN D’URBANISME mis à jour par le règlement no 449
Liste des autres règlements adoptés
Règlement no 452 abrogeant le règlement no 429 concernant les animaux
Règlement no 435 modifiant le règlement no 426 concernant la sécurité, la paix et l’ordre
Règlement no 434 modifiant le règlement no 223 régissant le compte de taxes
Règlement no 432 sur la gestion contractuelle
Règlement no 429 sur les animaux
Règlement no 428 concernant l’installation et le fonctionnement d’un système d’alarme
Règlement no 427 concernant le stationnement
Règlement no 426 concernant la sécurité, la paix et l’ordre
Règlement no 425 concernant les nuisances
Règlement no 424 sur le colportage remplace
Règlement no 423 sur les dérogations mineures et abrogeant le règlement no 232
Règlement no 413 concernant la circulation des motoneiges sur certaines rues
Règlement no 407 concernant la tarification de la machinerie et des équipements municipaux
Règlement no 400 imposant le taux de taxes pour l’exercices financier 2017
Règlement no 399 modifiant le règlement 223 régissant le compte de taxes
Règlement no 392 modifiant le Code d’éthique et de déontologie des employés
Règlement no 390 concernant la circulation des véhicules tout terrain sur certaines rues
Règlement no 389 concernant les limites de vitesse sur certaines routes municipales
Règlement no 387 imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2016
Règlement no 373 imposant le taux de taxes pour l’exercice financier 2015
Règlement no 368-Refondu Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus
Règlement no 355 sur la prévention des incendies
Règlement no 354 modifiant le règlement no 231 constituant un comité consultatif d’urbanisme
Règlement no 352 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général
Règlement no 338 concernant l’utilisation de l’eau potable en provenance de l’aqueduc municipal
Règlement no 334 modifiant le règlement no 225
Règlement no 328 concernant des amendements aux règlements no 301
Règlement no 294 décrétant les règles de contrôles et de suivi budgétaires
Règlement no 270 ayant pour objet de règlementer l’inspection et le ramonages des cheminées(refondu)
Règlement no 258 relatif aux sessions du conseil (refondu)
Règlement no 256 relatif à la tarification des services de la MRC des Basques
Règlement no 230 concernant les brulages & feux de plein air (refondu)
Règlement 209 concernant l’entretien des chemins municipaux en hiver