DROIT DE VOTE DES ÉLECTEURS NON DOMICILIÉS

La municipalité de Notre-Dame-des-Neiges désire rappeler à tous les électeurs non-résidents permanents étant propriétaires uniques d’un immeuble ou copropriétaires indivis d’un immeuble dans la municipalité de s’assurer d’être inscrits sur la liste électorale afin de pouvoir exercer son droit de vote pour le scrutin du 5 novembre prochain. Pour ce faire, les formulaires sont présentement disponibles sur ce site web à l’onglet Élection 2017 de la Municipalité au www.notredamedesneiges.qc.ca

Pour les propriétaires uniques d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprises, il faut remplir le formulaire SMRC-9.2 – Demande d’inscription par un propriétaire unique d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise et Demande de voter par correspondance.

Pour les copropriétaires indivis d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise, il faut compléter le formulaire SMRC-9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise et Demande de voter par correspondance.

Les formulaires doivent être dûment remplis, signés et acheminés au bureau municipal au plus tard le dimanche 24 septembre 2017 à 16 h. Dès leur réception, les formulaires seront être vérifiés afin de valider leur légalité aux fins d’intégration à la liste électorale.

Pour les personnes désignées à voter qui ne désire pas se prémunir du vote par correspondance, mais désirant plutôt se présenter le jour du scrutin, il n’est pas nécessaire de compléter à section 2 des deux formulaires décrits plus haut.

Pour des renseignements supplémentaires, n’hésitez surtout pas à me contacter au 418-851-3009, poste 2.

Philippe Massé, président d’élection