NOUVEAU RÈGLEMENT CONCERNANT LA GARDE DES ANIMAUX

Le 10 avril dernier, le Conseil municipal a adopté le nouveau Règlement no. 398 modifiant le règlement no. 266, concernant la garde des animaux.

Au cours de la dernière année, la Municipalité a reçu bon nombre de plaintes concernant des chiens en liberté, disposant de leurs besoins naturels chez les voisins entres autres ou perturbants les promenades des citoyens. Il faut concevoir que tous les citoyens ne sont pas  nécessairement amateurs de chiens et le respect de chacun assurera la cohabitation.

Les modifications apportées permettent donc un meilleur contrôle de l’animal dans son environnement immédiat et ce, en tout respect des propriétaires de chien, de l’animal lui-même et surtout, de l’ensemble des citoyens. Ces modifications permettent à toutes et à tous de se sentir en sécurité et en confiance lors des déplacements dans la municipalité.

De plus, ces modifications permettent à la Municipalité de créer un inventaire afin de faciliter grandement la gestion des chiens égarés ou en fugues. À cet effet, chacun des propriétaires de chien doit dès maintenant enregistrer son animal au bureau municipal. Un certificat ainsi qu’une médaille d’identification seront remises au propriétaire au coût de 5 $ par chien.

Cette procédure permet aux employés de la municipalité d’agir plus rapidement et plus efficacement en cas de fugue et ainsi éviter la gestion liée à la recherche des propriétaires, ainsi qu’une question de sécurité pour vous et vos animaux. Ceci évitera des adoptions et des euthanasies inutiles, lors de mise en fourrière, en plus de vous permettre de retrouver votre compagnon dans de bref délai.

Nous suggérons fortement à tous les propriétaires de chiens de consulter le règlement présentement disponible, soit sur le site Internet de la municipalité au www.notredamedesneiges.qc.ca sous la rubrique Affaires municipales/Administration Municipale/Règlements ou directement au bureau municipal pour ainsi prendre les dispositions requises.

Voici le formulaire Demande de certificat d’autorisation pour garde de chien, que nous demandons aux propriétaires de chiens de le compléter et de nous le faire parvenir avec le paiement de 5$ pour que nous puissions procéder à l’inscription de votre chien.

Malgré cela, un chien gardé de façon habituelle sur le territoire d’une autre municipalité ou d’une Ville peut être amené à l’intérieur des limites de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges sans avoir obtenu le certificat obligatoire sous réserve des conditions suivantes :

  1.  Le chien est amené sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-des-Neiges pour une période maximale de 30 jours ;
  2. L’animal doit être muni d’un permis valide délivré par la municipalité où il est gardé habituellement dans la mesure où la municipalité l’exige en vertu de sa réglementation. Si aucun permis ou certificat n’est exigé par la municipalité ou la Ville d’où il provient, le propriétaire doit avoir une attestation prouvant de ladite municipalité ou de ladite Ville qu’il n’a aucune obligation d’obtenir un permis ou un certificat sur leur territoire. Le gardien de l’animal doit, sur demande du contrôleur, exhiber l’attestation délivrée par la municipalité et une preuve de résidence.