On démolit et on recommence à neuf

Parfois, il est préférable de démolir pour mieux rebâtir à neuf les immeubles ou ouvrages désuets, mais ceci doit se faire en respectant les lois et règlements en vigueur.

En octobre 2015, la municipalité adoptait un règlement intitulé : «Règlement no 383 régissant la démolition des bâtiments» afin de régir et d’encadrer certains travaux de démolition. Le règlement édicte une procédure particulière pour certains travaux de démolition et une période d’un mois avant d’obtenir l’autorisation de la municipalité. Ladite procédure consiste à remplir un formulaire d’autorisation fourni par la municipalité, à déposer une garantie financière, lorsque nécessaire, et à produire un programme préliminaire de réutilisation du sol. Le tout doit être déposé auprès de la municipalité et être accompagné d’un montant de 50 $ afin de défrayer le coût de la demande. Par la suite, la municipalité procède à un affichage public sur l’immeuble ou l’ouvrage à démolir dix (10) jours avant la tenue de la séance du conseil municipal.  Le conseil municipal traite, en séance, la demande d’autorisation de démolition en adoptant une résolution. À ce sujet, il est important de s’informer à l’avance sur la procédure s’appliquant aux bâtiments, constructions ou ouvrages à démolir.

Pour les autres travaux de démolition non encadrés par la procédure particulière du règlement no  383, la demande de permis est au coût de 20 $.

En conclusion, tous les travaux de démolition doivent être traités selon le chapitre 4 et 5 du règlement no 383, et ce, en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement. Tous les débris doivent être acheminés dans un site autorisé (exemple un éco centre ou un lieu d’enfouissement technique. Aucun débris de démolition ne peut rester sur place ni être enterré afin ne pas contaminer le sol. Il est donc conseillé de faire appel à des professionnels pour la démolition de l’immeuble ou de l’ouvrage. Pour en savoir plus sur le règlement no 383, consulter le site Web de la municipalité au www.notredamedesneiges.qc.ca/dans l’onglet Publications / Règlements municipaux.