Les développements résidentiels, industriels ou commerciaux

Vous êtes promoteur ou vous avez le désir de concrétiser un projet de développement, sachez que la municipalité a adopté le Règlement no 377 sur les ententes relatives aux travaux municipaux qui encadre et régit tout développement. Le règlement a pour but la conclusion d’une entente avec la municipalité portant sur la réalisation des projets de développement, sur la prise en charge ou sur le partage des couts et des travaux se rattachant au projet ainsi que le paiement préalable de toute quote-part ou à la production de toute garantie ou cautionnement que le règlement détermine. De plus, le règlement a pour but d’établir la procédure, les modalités et les mesures nécessaires pour la mise en place des services publics et le partage des coûts entre la municipalité, le titulaire du permis ou du certificat et, le cas échéant, les bénéficiaires des travaux reliés au projet. Vous pouvez consulter le règlement sur notre site Internet. Vous trouverez également les formulaires à compléter pour déposer une demande auprès de la municipalité. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.