Exception à la règle

À Notre-Dame-des-Neiges presque tous les travaux possibles sont assujettis à l’obtention d’un permis ou d’un certificat. Il y a cependant certaines exceptions. Par conséquent, il est plus simple de vous énoncer les travaux qui ne nécessitent aucune autorisation municipale. Parmi ceux-ci, il y a :

  • Le remplacement du revêtement de la toiture par le même revêtement, mais neuf.

Exemple : bardeaux d’asphalte pour du bardeau d’asphalte;

  • Le changement des portes et fenêtres dans les mêmes ouvertures et de même dimesion;
  • L’aménagement paysager;
  • La plantation d’arbres, sauf les haies;
  • L’abattage d’arbre en dehors de la bande riveraine, de la bande de protection contre l’érosion littorale et dans les talus.

Ceci diffère d’une municipalité à l’autre. Si vous avez des doutes, prenez quelques minutes pour nous appeler ou nous écrire. Il nous fera plaisir de vous répondre.