Prix des différents permis et certificats

À titre informatif, voici les prix des permis, des certificats d’autorisation et des demandes les plus courants.

  • Construction d’un bâtiment principal d’habitation : 50 $;
  • Modification/Réparation d’un bâtiment principal d’habitation (agrandissement) : 0,50 $ par 1 000 $ du coût des travaux, minimum 20 $ et maximum 50 $;
  • Construction d’un bâtiment commercial principal :0,50 $ par 1 000 $ du coût des travaux, minimum 50 $ et maximum 500 $;
  • Modification/Réparation d’un bâtiment principal commerciale :0,50 $ par 1 000 $ du coût des travaux, minimum 20 $ et maximum 500 $;
  • Construction d’un bâtiment principal industriel :0,50 $ par 1 000 $ du coût des travaux, minimum 50 $ et maximum 1 000 $;
  • Modification/Réparation d’un bâtiment principal industriel :0,50 $ par 1 000 $ du coût des travaux, minimum 20 $ et maximum 1 000 $;
  • Construction ou modification ou réparation d’un bâtiment accessoire : 20 $;
  • Construction d’un bâtiment agricole : 50 $
  • Modification d’un bâtiment agricole : 20 $;
  • Galerie, escalier, terrasse, patio, balcon et autres constructions non classées : 20 $;
  • Branchement à l’aqueduc ou à l’égout : 20 $;
  • Installation septique résidentielle : 50 $;
  • Installation septique non résidentielle : 100 $
  • Installation de prélèvement d’eau : 50 $;
  • Lotissement : 30 $ pour le premier terrain et 5 $ par terrain additionnel et 20 $ pour une rue;
  • Abatage d’arbres dans la rive, remblais, déblais, ouvrage dans la rive ou le littoral : 50 $;
  • Démolition ou déplacement d’un bâtiment : 20 $ ou 50 $;
  • Installation d’enseignes ou de panneaux-réclames : 20 $;
  • Changement d’usage : 20 $;
  • Mur soutènement, haies et clôtures : 10 $;
  • Usage d’une caravane ou autocaravane entre : 40 $ et 125 $;

Tous les travaux visés par les règlements d’urbanisme doivent faire l’objet de permis et de certificat. Les travaux ne peuvent être commencés avant leur émission du permis ou du certificat.