Les zones de contraintes

Ayant un territoire au relief varié comprenant la rivière Trois-Pistoles, le fleuve St-Laurent et des montagnes importantes faisant en sorte que les éléments naturels offrent tout de même leurs lots de contraintes significatives. Sur notre territoire, on retrouve quatre (4) différentes zones de contraintes importantes.

Les zones d’érosions ont vu le jour à la suite des grandes marées de décembre 2010. La classification de la ligne de côte a été faite selon les foyers d’érosion afin de se protéger des risques d’érosion future. Cette classification occasionne des bandes de protection contre l’érosion allant de 10 à 30 mètres à partir de la ligne naturelle des hautes eaux et qui varie d’un secteur à l’autre et fait en sorte que les interventions et travaux sont limités dans ces zones. Ces informations se retrouvent dans les documents de la section « Urbanisme» de notre site Internet et dans le  « Règlement no 190 de zonage ».

Les zones de glissement de terrain sont délimitées sur la carte du Règlement no 190 de zonage ou soit par la présence d’un talus de dépôt meuble ayant une hauteur de plus de 5 m et une pente de plus de 14 degrés. Ce type de zone est très répandu et occasionne aussi des bandes de protection au sommet et à la base des talus allant de 10 à 50 mètres. Dans ces bandes, il y a peu d’intervention ou de travaux possibles.

Les zones d’inondations sont des zones dans laquelle une règlementation spéciale s’applique afin de se prémunir contre les inondations. Vous trouverez ces dispositions et l’identification de ces zones dans le « Règlement no 190 de zonage ».

Les zones à risque d’éboulis sont les secteurs où il y a présence de falaise rocheuse d’une hauteur minimale de 5 m ayant une pente de 45 degrés et présence d’un talus d’éboulis. Ce type de falaise ou de talus impose également des bandes de protection d’un minimum de 6 mètres.

Aucune demande de dérogation mineure ne peut être accordée par une Municipalité dans une zone de contrainte puisque la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) lui interdit ceci.

Il est important de s’informer de la réglementation lorsqu’il y a de telles zones lors d’achat ou de vente de propriété ou de la création projet de construction.