Les nuisances

Afin d’assurer la paix, l’ordre, le bien-être général et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, les municipalités ont le pouvoir de régir les nuisances par règlement. De cette façon, il est possible d’intervenir lorsqu’il y a une situation qui cause des nuisances au voisinage. Dans notre municipalité, c’est le « Règlement no 425 concernant les nuisances » et le « Règlement no 426 concernant la sécurité, la paix et l’ordre » qui sont appliqué. Les agents de la Sûreté du Québec sont également autorisés à appliquer ce règlement. Voici sur les différents thèmes sur lesquels porte le règlement :

  • Les bruits;
  • Les détritus;
  • Les travaux;
  • Les véhicules;
  • Les spectacles et/ou musiques;
  • Les herbes et les broussailles;
  • Les feux d’artifice;
  • Les mauvaises herbes;
  • Les armes à feu;
  • La graisse et l’huile;
  • Les lumières;
  • La propreté des véhicules;
  • Les feux;
  • Les matières malsaines;
  • La neige et la glace;
  • L’égout;
  • Les odeurs;
  • Les carrières, sablières et gravières;
  • Les nuisance générale, accumulations, ferrailles et déchets;
  • Les dommages causées aux plantes, arbres et fleurs;
  • Les insultes et injures;
  • La tranquillité des passants;
  • Les batailles ;
  • Sonner et frapper aux portes ;
  • Les intrusions sur une propriété privées ;
  • Le boissons alcoolisées ;
  • La drogue ;
  • Le vandalisme;
  • Uriner et défecquer;
  • La nudité et les indécences;
  • Le domaine public;
  • Les rojectiles;
  • Flaner;

Il vous est possible de déclarer une situation nuisible en remplissant le formulaire de plaintes disponible sur notre site Internet ou en contactant la Sûreté du Québec.