Les installations septiques

Les installations septiques sont une composante importante pour les bâtiments qui ne sont pas reliés au réseau municipal d’égout et un élément essentiel pour préserver l’environnement. C’est pour cela que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC) a créé le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r-22) qui encadre toutes les installations septiques possibles. L’application de ce règlement a été déléguée aux municipalités.

De ce fait, nul ne peut rejeter ni permettre le rejet dans l’environnement des eaux provenant du cabinet d’aisances ou des eaux usées ou ménagères. Également, nul ne peut installer, pour desservir une résidence isolée, des équipements d’évacuation ou de traitement des eaux usées, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances qui ne sont pas conformes aux normes prescrites dans le règlement, sauf le cas d’un dispositif de traitement autorisé en vertu de l’article 32 de la Loi. Et pour finir, nul ne peut construire une nouvelle résidence isolée ou une chambre à coucher dans une résidence isolée sans que la résidence isolée concernée soit pourvue d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères conforme au présent règlement. On entend par chambre toute pièce cloisonnée avec porte et une fenêtre. Ceci étant dit, toute eau usée ou ménagère doit obligatoirement être traitée.

Plusieurs types d’installation septique sont autorisés. Le choix du type d’installation varie selon la perméabilité du sol, la nappe phréatique, le relief, le nombre chambre, la présence de puits, la présence des aires de circulation, la présence de bâtiment, la présence de cours d’eau ou lac ou étang ou marais et la présence d’arbre. Seuls un technicien ou un ingénieur en ce domaine peuvent effectuer les tests de sols et les relevés pour pouvoir vous offrir le choix du type de l’installation septique lorsqu’il est possible de choisir. Des distances sont également exigées entre certains éléments et les installations septiques. Il arrive parfois qu’un seul type d’installation soit possible. Le prix de construction d’une installation septique varie selon le type d’installation et selon l’entrepreneur choisi. Normalement, la construction varie entre 4 000 $ et 20 000 $, tout type d’installation confondu sur notre territoire.

Pour pouvoir effectuer les travaux de construction, vous devez vous procurer un permis auprès de la municipalité. Pour obtenir ce permis, vous devez fournir une étude de caractérisation du sol et les plans de l’installation septique. Ces documents doivent être faits par une firme de technicien ou d’ingénieur spécialisé dans le domaine. Certains types d’installation septique, soit celles ayant des composantes mécaniques, nécessitent des contrats d’entretien afin que celles-ci fonctionnent bien et soient garanties advenant un problème. Vous devez porter une attention particulière à la conformité, au bon fonctionnement et à la durée de vie des installations septiques que ce soit en tant que propriétaire qu’en tant que vendeur ou acheteur. Un mauvais fonctionnement ou une non-conformité peut vous coûter cher puisque le règlement permet de multiples recours à la municipalité afin d’exiger la conformité des installations septiques que ce soit par des amendes ou par le droit d’effectuer des travaux à votre place et ce, à vos frais.

Certes, il existe certains droits acquis pour les résidences qui possèdent un ancien système septique, mais ce droit s’éteint aussitôt que ces eaux constituent une source de nuisances (odeurs) ou une source de contamination, que l’installation fait défaut, qu’il y a un changement d’usage, une augmentation de capacité d’exploitation ou l’ajout d’une chambre.

Vous pouvez consulter le règlement directement sur le site Internet du MDDELCC au lien suivant : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/reglement.htm