Les dérogations mineures

Étant munie, depuis quelques années, d’un comité consultatif d’urbanisme composé de citoyens et d’un élu ayant un intérêt marqué pour l’urbanisme, la municipalité offre aux citoyens la possibilité de déposer des demandes des dérogations mineures sur certains articles du Règlement no 189 de lotissement et du Règlement no 190 de zonage seulement. Les articles auxquelles il est possible de déroger et les modalités de dépôt d’une telle demande sont énumérés à l’intérieur du « Règlement no 423 sur les  dérogations mineures ».  Les demandeurs doivent fournir des photos, des plans, un certificat de localisation, un argumentaire et autres documents techniques, lorsque nécessaire, afin que leur demande soit complète et puisse être analysée.

La municipalité doit respecter le délai d’affichage public afin d’être conforme à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Un avis public de la demande de dérogation mineure doit être affiché au moins quinze (15) jours avant d’être présenté lors d’une séance publique du Conseil municipal.

Pendant ce quinze (15) jours, la demande est normalement analysée par les membres du comité consultatif d’urbanisme de la municipalité afin d’acheminer au conseil municipal leur recommandation d’acceptation ou de refus. Étant donné qu’habituellement, le Conseil municipal siège une fois par mois, les demandes reçues et complètes sont traitées qu’une seule fois par mois.  Le frais pour une demande de dérogation mineure sont établis à 150 $ plus l’indice aux prix sur la consommation (IPC).

En conclusion, c’est le Conseil municipal qui prend la décision ultime d’accepter ou de refuser toute demande.