L’affichage

Que ce soit sur les abords des routes, sur les commerces, sur les industries, pour les fermes, pour des évènements spéciaux, etc., l’affichage est bel et bien règlementé dans le  « Règlement no 190 de zonage ». L’affichage se divise en trois catégories :

  • Les affiches qui sont toute feuille de papier, de carton, de tissu, de matériel souple ou de coroplast semi-rigide, fixées temporairement, étant non situées à l’intérieur d’un bâtiment et servant à présenter ou à promouvoir une entreprise, un commerce, un organisme, une occupation, une activité, un produit ou un service qui est offert ou situé ailleurs que sur le terrain où cette feuille est placée;
  • Les enseignes qui sont tout panneau, toute structure, tout écriteau, toute pancarte, toute image lumineuse ou toute représentation picturale, étant non situées à l’intérieur d’un bâtiment, n’étant pas une affiche et servant à présenter ou promouvoir une entreprise, un commerce, un organisme, une occupation, une activité, un produit ou un service offert spécifiquement sur le terrain où cette enseigne est placée. Notamment, un panneau non commercial installé pour informer les passants du toponyme officiel, d’emblème officiel, du slogan officiel ou des limites officielles du territoire de la municipalité régionale de comté, de la municipalité ou de l’agglomération sur lequel ils se trouvent sont considérés comme une enseigne. Il en est de même pour un panneau non commercial informant les passants du toponyme officiel ou des limites officielles du territoire adjacent d’une municipalité régionale de comté, d’une municipalité ou d’une agglomération;
  • Les panneaux-réclames sont toutes structures fixes et rigides, étant non situés à l’intérieur d’un bâtiment et servant à présenter ou à promouvoir une entreprise, un commerce, un organisme, une occupation, une activité, un produit ou un service qui est généralement offert ou situé ailleurs que sur le terrain où cette structure est placée. Le panneau-réclame sert généralement à véhiculer une information promotionnelle ou publicitaire qui est peinte, imprimée, collée, illuminée ou illustrée d’autre manière sur une structure fixe et rigide. Par fixe, on entend « fixer au même endroit pour une durée continue de plus d’un mois »;

Les affiches ne sont pas assujetties à l’obtention d’un permis. Cependant, les enseignes et panneaux-réclames nécessitent un permis. Pour les panneaux-réclames et les enseignes implantés en zone agricole, la municipalité doit s’assurer que ceux-ci sont conformes à la  « Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) qui impose l’obtention d’une autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec » (CPTAQ) pour certains cas. De plus, ce n’est pas parce que votre enseigne ou panneau-réclame est conforme auprès de la municipalité qu’il le sera auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET) qui ont leur propre règlementation pour l’affichage le long des routes 132 et 293. Il est de la responsabilité des demandeurs de se procurer un permis auprès du ministère pour l’installation d’enseigne ou de panneau-réclame. La municipalité se garde la discrétion de gérer l’affichage sur l’emprise de ces routes afin d’assurer la conformité de l’affichage routier et la sécurité des usagers.