Informations préachat de propriété dans la municipalité

Avant de faire l’achat d’une propriété, beaucoup de choses sont à vérifier afin de savoir ce que vous achetez ou vendez et ainsi préparer vos projets en conséquence. N’hésitez pas à demander ces renseignements auprès de la municipalité pour éviter de mauvaises surprises :

  • La conformité des installations septiques;
  • La profondeur de la bande riveraine, de la bande de protection contre l’érosion littorale, de la bande de protection d’un talus, de la bande de protection pour un secteur d’éboulis ou de la présence d’un secteur d’inondation ou d’une plaine inondable;
  • La possibilité de reconstruire;
  • Les usages permis;
  • La localisation du tracé de l’autoroute 20 ou de la nouvelle route 293;
  • L’entretien hivernal de la voie de circulation;
  • L’ouverture et fermeture des valves d’aqueduc;
  • La collecte des matières résiduelles;
  • Les taxes et l’évaluation;
  • La conformité du terrain;
  • La conformité des bâtiments.

Il est de votre responsabilité de demander au vendeur un certificat de localisation à jour et de vérifier la qualité de l’eau lorsqu’il y a un puits.

Ce sont tous des points importants qui ont une influence considérable sur le prix de vente ou d’achat d’une propriété.