Entretiens hivernaux des chemins publics

Lorsque la saison hivernale est à nos portes, il faut se préparer. Ceci implique donc pour la municipalité de planifier le déneigement du réseau routier. Tout chemin qui appartient à la municipalité est public. Par contre, ceci ne veut pas nécessairement dire que ces chemins sont entretenus durant l’hiver. Effectivement, les municipalités ne sont pas tenues de déneiger tous les chemins publics situés sur son territoire, car en vertu du pouvoir discrétionnaire qu’elle possède par la Loi sur les compétences municipales, ceci est à la discrétion de chaque municipalité. De ce fait, il y a certains chemins publics qui ne sont pas entretenus durant l’hiver par le service de déneigement municipal à Notre-Dame-des-Neiges.

Cependant, le « Règlement no 209 relatif à l’entretien des chemins municipaux en hiver » permet aux citoyens ou aux entrepreneurs en déneigement de déposer une demande auprès du conseil municipal afin d’obtenir l’autorisation, sous forme de résolution, de déneiger un chemin appartenant à la municipalité. Sans autorisation du conseil municipal, le déneigement d’un chemin municipal par un citoyen ou une entreprise de déneigement est interdit.

Le meilleur moment pour déposer une demande de déneigement est d’octobre à décembre. Pour obtenir cette autorisation, vous devez déposer obligatoirement une demande écrite et une attestation d’assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ couvrant tous incidents qui pourraient être occasionnés par le citoyen ou l’entrepreneur en déneigement. Cette demande doit être refaite toutes les années.