Délais de traitement d’une demande de permis

Cette capsule porte sur le délai de traitement des différentes demandes de permis qui peuvent nous être adressées. Les délais varient selon la quantité, la priorité et la complexité des dossiers reçus. Sachez que légalement, il est autorisé de prendre jusqu’à 30 jours pour analyser et répondre à votre demande de permis ou d’autorisation. Lorsque tous les documents nécessaires et complets sont déposés auprès du service en urbanisme, les délais d’analyse d’un dossier sont généralement: 

  • Permis de construction d’un bâtiment principal : 2 semaines;
  • Permis pour bâtiment accessoire : 2 semaines;
  • Permis de réparation et rénovation : 3 jours;
  • Permis pour bâtiment principal agricole : 2 semaines;
  • Permis construction galerie, patio, terrasse, balcon, auvent et toute autre construction non classée : 3 jours;
  • Permis branchement, modification, réparation, débranchement d’aqueduc ou d’égout : 4 jours, si aucune demande auprès du conseil municipal n’est nécessaire;
  • Permis pour installation septique résidentielle : 2 semaines;
  • Permis pour installation septique industrielle ou commerciale : 2 semaines;
  • Permis pour ouvrage de captage des eaux souterraines : 2 semaines;
  • Permis de lotissement : 2 semaines;
  • Autorisation d’abattage d’arbre, déblais, remblais et travaux dans la rive : 2 semaine, si aucune démarche auprès de la MRC n’est nécessaire;
  • Autorisation pour remblais ou déblais dans un talus : 2 semaines;
  • Démolition et déplacement d’une construction : 3 jours si aucune demande au Conseil n’est nécessaire;
  • Permis pour enseigne, affiche ou panneau-réclame : 2 semaines;
  • Permis pour un changement d’usage : 2 semaines;
  • Autorisation pour l’utilisation d’une caravane ou d’une autocaravane : 2 semaines;
  • Demande d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) : 30 jours (cette demande doit passer en séance du conseil municipal pour l’adoption d’une résolution municipale d’appui et 6 mois à 1 an auprès de la CPTAQ);
  • Demande de fermeture de fossé : 30 jours (cette demande doit passer en séance du conseil municipal pour l’adoption d’une résolution);
  • Les rapports d’ingénieur : 30 jours (ces rapports doivent passer à la réunion du comité consultatif d’urbanisme pour une recommandation et en séance du conseil municipal pour une résolution);
  • Dérogation mineure : 30 jours (les demandes de dérogation mineure doivent passer à la réunion du comité consultatif d’urbanisme et à la réunion du conseil municipal).

Il est tout à votre avantage de préparer le plus tôt possible votre projet afin d’obtenir l’obtention d’un permis.